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Projet de loi Macron : les députés modifient plusieurs dispositions relatives au logement intermédiaire

L’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité en séance publique à l’Assemblée nationale s’est poursuivi vendredi 6 février 2015 au matin sur le volet logement du texte. Les députés ont ainsi modifié plusieurs dispositions relatives au logement intermédiaire, permettant notamment aux filiales HLM dédiées d’acquérir des locaux à usages commercial, professionnel ou d’habitation en vue de leur transformation. Les débats se poursuivent encore ce soir sur les mesures logement et urbanisme. Les députés devront notamment examiner l’article 25 sur les rapports locatifs, modifié en commission spéciale (lire sur AEF), et qui, selon la plateforme logement des mouvements sociaux, remet en cause plusieurs avancées de la loi Alur sur la protection des locataires.

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Les ordonnances du projet de loi Macron facilitant les projets de construction "sortiront avant l’été 2015" (T. Mandon)

"Les six mois qui viennent seront marquants pour votre profession," annonce Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme d’État et de la Simplification, aux promoteurs réunis lors des journées d’études professionnelles de la FPI jeudi 29 janvier 2015. Évoquant notamment le projet de loi Macron, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (lire sur AEF), Thierry Mandon rappelle que ce texte compte plusieurs articles autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances "qui vont permettre de changer des règles [subies] depuis plusieurs années" par les acteurs de la construction. Détaillant ces ordonnances, le secrétaire d’État indique qu’elles pourraient sortir "avant l’été 2015". "Pour la première fois, nous avons l’impression que le gouvernement a mis le logement au cœur de ses priorités", relève pour sa part François Payelle, président de la FPI.

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