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Près des trois quarts des fonctionnaires exerçaient au 31 décembre 2011 leurs fonctions dans les 8 principaux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale qui en compte 54, selon une étude de l’Observatoire du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) mise en ligne fin janvier, qui précise que 10 cadres d’emplois comptent moins de 1 000 agents à l’échelle nationale. Par ailleurs, 23 cadres d’emplois en catégorie A ne regroupent que 8,6 % des effectifs alors que 14 cadres d’emplois en catégories C en totalisent 75,5 %. Les filières administratives et techniques représentent 66,4 % des effectifs territoriaux pour 10 cadres d’emplois. L’étude conclut toutefois à une "construction statutaire relativement équilibrée".
"Il faut engager sans tarder les schémas de mutualisation" pour ménager des marges de manœuvre financières, plaide Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), à l’occasion de la journée annuelle "loi de Finances" organisée par l’association d’élus mercredi 21 janvier à Paris. Évoquant le contexte budgétaire "de rigueur inédit" et la baisse de 11 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités prévue pour 2015-2017, les représentants de l’AdCF ont promu la mutualisation tout en soulignant que les économies ne sont à espérer que sur le moyen terme, du fait notamment des coûts d’harmonisation. Les intercommunalités redoutent un risque de baisse des projets d’investissement et de dégradation du patrimoine.
Les discussions entre organisations syndicales et administration relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations dans la fonction publique ont repris mardi 13 janvier 2015 après un mois et demi d’interruption dû aux élections professionnelles. Cette séance, consacrée à la séquence 1 sur l’architecture statutaire, a été l’occasion de réfléchir aux cadres statutaires communs à plusieurs fonctions publiques. De tels cadres sont notamment préconisés dans le rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique. Par ailleurs, les discussions se sont poursuivies sur les mécanismes d’avancement au sein d’un grade. La prochaine réunion, le 22 janvier, devrait quant à elle porter sur la séquence 2, relative à l’amélioration de la gestion des emplois. Une réunion en présence de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique est prévue début mars.
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :