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Les élus du Conseil de Paris auront à se prononcer, lundi 9 février 2015, sur un projet de modification du programme local de l’habitat, porté par une délibération de Ian Brossat, en charge des questions de logement et d’hébergement d’urgence à la mairie de Paris. Parmi les changements, figurent le relèvement de 4 000 à 7 000/7 500 de l’objectif annuel de construction de logements sociaux, ainsi que l’inscription du taux de 30 % de logements sociaux, contre 25 % actuellement, dans toute opération de plus de 800 m2 dans les zones déficitaires en parc social. L’exécutif parisien veut aussi que le PLH prévoie que trois quarts des logements produits, contre deux tiers auparavant "soient familiaux". Ils souhaitent enfin le développement des logements "à destination des classes moyennes" et entendent créer 1 000 à 1 500 logements intermédiaires par an.
L'OPH Paris Habitat est le "bras armé" de la politique du logement social de la ville de Paris, assure Ian Brossat, adjoint PCF à la mairie en charge de la politique du logement et de l’hébergement, mardi 27 janvier 2015, à l’occasion des vœux de l’office. Le PLH, révisé qui sera soumis au conseil de Paris début février, devrait notamment prévoir que la part de logements sociaux devant être construits dans les ZAC passe de 50 à 60 %, fixer entre 7 000 et 7 500 le nombre de logements sociaux par an devant être financés chaque année ou encore que les logements familiaux devront représenter 75 % des logements sociaux nouvellement construits. Dans ce cadre, l’OPH se fixe quatre priorités sur 2015-2020, parmi lesquelles l’amélioration de la qualité de services rendus à ses locataires et la mise en œuvre des modes de financement, de développement et d’accompagnement social innovants.
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La maire (PS) de Paris a présenté, jeudi 18 décembre 2014, les 24 propositions des ateliers "priorité logement" qui avaient été mis en place en juin après la signature du pacte "Logement pour tous", dont elle entend tirer un plan d’actions. Plusieurs d’entre elles visent la transformation des bureaux en logements. La ville lancera par ailleurs en 2015 un appel à projets de surélévation des bâtiments publics pour des programmes d’habitation et accompagnera les propriétaires privés dans leurs projets par le biais d’un kit. La plupart des recommandations impliquent des adaptations du règlement du PLU, dont la modification sera soumise à l’approbation du Conseil de Paris à l’automne 2015, pour entrer en vigueur au 31 décembre.
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La simplification du PLU de Paris, qui sera votée à l’automne 2015 par le Conseil de Paris, consistera notamment à "assumer de supprimer quelques règles", sur le stationnement notamment, mais aussi à en ajouter d’autres, sur le végétal et les enjeux environnementaux, indique Claude Praliaud, directeur de l’urbanisme de la ville de Paris, mardi 4 novembre 2014, au cours d’une table ronde. L’article 11 du règlement du PLU, relatif à la protection des immeubles et des éléments de paysage, doit quant à lui être rendu "plus explicite", plaide-t-il encore. La ville s’interroge aussi sur l’opportunité d’évaluer, au niveau national, dans quelle mesure certains contentieux pourraient donner lieu à un règlement au civil et pas en vertu du code de l’urbanisme. À noter qu’un décret sur les modifications du règlement du PLU sera publié à l’automne 2015, en application de la loi Alur.
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Les membres du conseil de Paris, qui se réunissent les 7, 8 et 9 juillet 2014, auront à débattre d’une délibération visant à lancer une concertation sur la modification du PLU de la collectivité. "Une modification qui s’inscrit dans la continuité des évolutions précédentes", fait valoir Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris, en charge de l’urbanisme, jeudi 3 juillet. Les évolutions législatives et réglementaires récentes, de même que "les priorités" de la mandature, doivent être intégrées à ce PLU modifié, poursuit-il. La mairie entend mener une "concertation large et innovante" sur le sujet, avant une présentation du document final à l’automne 2015. Par ailleurs, le conseil de Paris étudiera une délibération relative à l’institution d’une taxe sur les friches commerciales, visant les propriétaires de bureaux vacants et présentée comme "un signal politique".
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