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Une nouvelle, et certainement dernière, version du projet de décret "relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et portant mise en cohérence de dispositions relatives aux Opca" est soumise pour avis au Cnefop qui se réunit le mardi 10 février 2015. Cette nouvelle version d’un texte très attendu ne remet pas en cause la logique, posée dans ses précédentes versions, concernant la mission des financeurs en matière de vérification de la qualité des formations, ni la place accordée aux certifications ou labellisation des organismes de formations. En revanche, il ajoute un critère de qualité d’une action de formation devant être pris en compte par les financeurs, critère lié à la "prise en compte des appréciations des bénéficiaires sur les formations suivies". Le texte fixe également des échéances pour l’identification des labels applicables aux organismes.
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Les membres du Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) ont décidé de reporter à une date ultérieure l’examen de quatre des projets de textes réglementaires qui leur étaient soumis : le projet de décret relatif à la qualité des formations ainsi que les trois projets d’arrêté sur les frais de gestion des Opca, des Fongecif et Opacif et enfin des Octa. De plus, le projet de décret relatif à l’APRE (Aide personnalisée de retour à l’emploi) a été retiré de l’ordre du jour à la demande de l’administration. Tous les autres textes soumis ont reçu un avis favorable de l’instance de consultation, y compris les projets de décret et d’arrêté sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles et sur l’inventaire des certifications et des habilitations ainsi que le projet de convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi.
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Les autorités de validation devraient réfléchir à une organisation pédagogique personnalisée et sous forme de modules pour améliorer la qualité de l’offre de formation dans le cadre du CPF (compte personnel de formation), estime l’Igas dans un document qui doit être présenté mardi 1er juillet 2014 lors d’une réunion du groupe quadripartite (État, organisations syndicales et patronales, régions). Pour favoriser la souplesse des parcours de formation, la mission d’inspection suggère aussi de développer les validations partielles ou séquentielles et de mettre en place plusieurs sessions d’examen au cours de l’année. L’Igas revient par ailleurs sur les multiples objectifs de la mise en place d’une démarche qualité (adéquation offre-besoins, transparence pour les partenaires de la formation, efficacité pour les salariés…).
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