Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Projet de loi Macron : les députés poursuivront l'examen du texte en séance publique jusqu'au vendredi 13 février 2015

L’examen du projet de loi pour la croissance et pour l’activité s’est poursuivi en séance publique à l'Assemblée nationale, mercredi 4 février 2015, toujours sur les mesures relatives aux professions réglementées, et continuera demain, vendredi, avec trois séances, au cours desquelles seront notamment abordées les dispositions relatives à l’urbanisme et au logement. D’autres séances sont également prévues la semaine prochaine : lundi 9, jeudi 12 et vendredi 13.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 84 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet de loi Macron : le corridor tarifaire est supprimé à la faveur d'un système d'encadrement "simplifié"

L'article 12 du projet de loi Macron, instaurant notamment le système de corridor tarifaire pour les professions réglementées, aura cristallisé les débats à l'Assemblée nationale jusque tard dans la soirée du lundi 2 février 2015. Les députés ont finalement adopté deux amendements de suppression de ce dispositif fortement contesté par les notaires, sur avis favorable du gouvernement. "J'ai souhaité instaurer ce corridor pour permettre à de jeunes professionnels de s’installer. […] Cependant, je n’avais pas alors tenu compte de l’effet pervers que cette mesure pouvait entraîner du côté de la demande" a concédé le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. Avant de soutenir le rapporteur général, Richard Ferrand, pour la mise en place d'un corridor "simplifié".

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi Macron : les députés réécrivent le dispositif de libéralisation de l’installation des notaires

Les députés ont poursuivi mercredi 14 et jeudi 15 janvier 2015 matin l’examen du projet de loi pour la croissance et pour l’activité, entamé lundi dans le cadre de la commission spéciale. Ils ont notamment réécrit le dispositif de libéralisation de l’installation des notaires et huissiers de justice prévu initialement à l’article 17 du projet de loi, précisant qu'"il est important que les zones où l’installation sera libre soient définies non seulement comme celles où le nombre d’offices doit être renforcé pour améliorer une proximité (géographique) de services, mais aussi comme celles où [il] doit être renforcé pour améliorer [l'] offre de services". Les débats, qui ont repris dans l’après-midi se poursuivent ce soir et devraient se terminer le 18 janvier prochain.

Lire la suiteLire la suite