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Un groupe d’experts juridiques mènera des consultations à travers le monde et développera des propositions de contenu pour le projet de traité sur les droits humains et les activités des entreprises de l'ONU, annoncent la FIDH et le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-Desc), le 30 janvier 2015. La première consultation régionale aura lieu lors du Forum Asie-Pacifique sur les femmes, le droit et le développement, à Bangkok en mai 2015. Tout au long des années 2015 et 2016, des consultations supplémentaires auront lieu dans d’autres grandes régions. Puis "le groupe d'experts, dont les membres reflètent une diversité géographique et de genre, travaillera à élaborer des propositions juridiques claires reflétant l’ensemble des points de vue".
"La question des droits de l’homme reste extrêmement prégnante. On constate une phase de dégradation plus que d’amélioration. Il existe des moyens d’action dans l’investissement responsable. Cette conférence montre l’exemple d’ONG, investisseurs et agences de notation qui sont passés du stade d’observation au stade actif", avance Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic. La filiale de la Caisse des dépôts organisait jeudi 15 janvier 2015 une conférence intitulée "Droits humains : quand les investisseurs scrutent la notation des États et des entreprises". Peter Webster de l’agence de notation britannique Eiris explique son projet de classement des entreprises sur leur performance en droits de l’homme ; Geneviève Paul explique le système de notation des États de la FIDH et Pascale Sagnier, d’Axa, revient sur la démarche d’analyse ESG de l’investisseur.
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"Il est très facile de devenir des cibles dans ce contexte de responsabilité illimitée des entreprises. Il faut mettre fin à cette insécurité législative pour les entreprises et fixer les termes de la responsabilité de chaque partie. On ne pourra pas l’éviter, il faut commencer à co-construire. La responsabilité des entreprises devrait être définie par une loi au niveau international", affirme Marie-Annick Darmaillac, secrétaire générale adjointe de Bolloré. Elle intervenait lors de la conférence consacrée à l’accès à la justice par les victimes de violations de droits de l’homme par les entreprises, organisée par le cabinet d’avocats Franck Bold et la coalition européenne de la société civile ECCJ (European Coalition for corporate justice), mercredi 12 novembre 2014 au Parlement européen à Bruxelles.
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Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, lors de sa 26e session, vote en faveur d’un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud, également signé par la Bolivie, Cuba, et le Venezuela, pour "l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises", jeudi 26 juin 2014. Le bilan est de 20 votes pour, 14 contre - dont la France - et 13 abstentions. Attac France et l’Aitec "dénoncent le vote français contre une initiative bienvenue et justifiée, tant il est urgent de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les multinationales et garantir l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités".
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L’Alliance pour le traité ouvre à nouveau à la signature, mercredi 7 mai 2014, une déclaration appelant les États membres du CDH (Conseil des droits de l’homme des Nations unies) à soutenir la création d’un traité international sur les violations des droits humains par les entreprises. Plus de 250 organisations, dont la FIDH, Somo et Amis de la Terre International ont signé cette déclaration, originellement rédigée lors du forum des peuples sur les droits de l’homme et les entreprises, organisé en novembre 2013. La déclaration appelle le CDH, qui tient sa 26e session ordinaire du 10 au 27 juin prochains, à élaborer un traité "qui affirme l’applicabilité des obligations en matière de droits de l’homme aux activités des sociétés transnationales et autres entreprises" et "exige des États parties de surveiller et réglementer les activités des entreprises relevant de leur juridiction".
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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