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CCI France a obtenu la validation en CPN d’un nouvel accord intitulé "Plan emploi consulaire" dont l’un des premiers objets est de renforcer le dispositif de rupture conventionnelle, appelé CCART applicable aux personnels des CCI. L’accord, conclu pour six mois, étend également le dispositif de fin de carrière dit "congé de transition", simplifie les mobilités internes volontaires et modifie les conditions de licenciement pour suppression de poste. Un premier bilan est prévu en mars 2015. Dans le contexte de réduction d’un tiers des ressources fiscales des CCI et après une ponction de l’État sur leur trésorerie, le réseau cherche à réduire la masse salariale des CCI en encourageant les départs volontaires. L’accord PEC a été adopté en CPN le 9 décembre 2014 par trois des quatre représentants syndicaux présents (CFDT, Unsa). La CFE-CGC conteste le texte jugé "médiocre et insuffisant".
CCI France, la tête de réseau des chambres de commerce et d’industrie, a obtenu la validation des cinq accords sociaux négociés avec les syndicats représentatifs, lors d’une réunion de la CPN (commission paritaire nationale) convoquée par le ministère de l’Économie, lundi 22 septembre 2014. Les textes, validés par trois des quatre représentants syndicaux en CPN (CFDT, Unsa), portent sur les mobilités et mutations géographiques, le télétravail, les classifications et sur une réforme du statut. "Ces accords dotent le réseau des CCI de nouvelles règles de fonctionnement qui devraient permettre aux chambres de s’adapter" aux évolutions en cours, commente André Marcon, président de CCI France. Après la régionalisation intervenue en janvier 2013, les CCI se préparent désormais à la réduction annoncée du nombre de régions et doivent faire face à une forte réduction de leurs ressources.
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En 2015, le fonds de roulement des CCI sera réduit de 500 millions d’euros et la taxe affectée diminuera de 213 millions d’euros, déclare Emmanuel Macron, jeudi 18 septembre 2014, à l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire du réseau consulaire. "Cet effort est nécessaire" car "pendant plusieurs années, vos établissements ont reçu des ressources fiscales supérieures à vos besoins" et la réduction des dépenses publiques doit être "partagée collectivement", justifie le ministre de l’Économie dans une ambiance glaciale. Des mesures qualifiées de "hold-up" par André Marcon, président de CCI France, qui dénonce un "acharnement". Cela risque selon lui d’entraîner des suppressions de postes, des fermetures d’écoles, de centres de formation ou encore d’aéroports. Les CCI maintiennent toutefois leur participation aux assises de l’apprentissage convoquées par l’Élysée le 19 septembre.
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CCI France, réseau fédérateur des CCI, finalise cinq projets d’accords avec les syndicats représentés au sein de la CPN (CFDT, Unsa, CFE-CGC), instance décisionnelle pour le droit social consulaire, dans le contexte de régionalisation du réseau. Les agents des CCI sous statut de droit public ont été transférés des CCIT vers les CCIR, en application de la loi du 23 juillet 2010. Les accords portent sur les mutations géographiques à l’initiative des CCI, les mobilités volontaires, le télétravail, le statut et sur la classification des emplois. Ils interviennent alors que les CCI craignent une "baisse drastique" de leurs ressources financières (lire sur AEF). Les discussions se poursuivent avec le ministère de l’Économie, mais une réduction de 37 % de la taxe pour frais de chambre d’ici 2017 et une ponction de 500 millions d’euros sur leurs fonds de roulement sont évoquées.
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"Une nouvelle baisse drastique de [nos] ressources aurait des conséquences irréversibles pour le développement économique" de la France, affirment le président et les membres du comité directeur de CCI France, dans une lettre datée du 13 mai 2014 envoyée à Manuel Valls, Premier ministre. Plusieurs inspections générales travaillent depuis mars sur des propositions de réforme des chambres de commerce mais aussi des chambres de métiers et de l’artisanat. La mise en œuvre des pistes évoquées par les inspecteurs dans leur rapport provisoire obligerait les CCI à réduire de 30 000 le nombre d’apprentis formés par les CFA consulaires et à arrêter les formations "non rentables en direction des populations sensibles", affirme le réseau consulaire.
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