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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°494925

CCI France : le premier volet du "plan emploi consulaire" mise sur l’encouragement des départs volontaires

CCI France a obtenu la validation en CPN d’un nouvel accord intitulé "Plan emploi consulaire" dont l’un des premiers objets est de renforcer le dispositif de rupture conventionnelle, appelé CCART applicable aux personnels des CCI. L’accord, conclu pour six mois, étend également le dispositif de fin de carrière dit "congé de transition", simplifie les mobilités internes volontaires et modifie les conditions de licenciement pour suppression de poste. Un premier bilan est prévu en mars 2015. Dans le contexte de réduction d’un tiers des ressources fiscales des CCI et après une ponction de l’État sur leur trésorerie, le réseau cherche à réduire la masse salariale des CCI en encourageant les départs volontaires. L’accord PEC a été adopté en CPN le 9 décembre 2014 par trois des quatre représentants syndicaux présents (CFDT, Unsa). La CFE-CGC conteste le texte jugé "médiocre et insuffisant".

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