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Projet de loi Notre : en commission, les députés retirent les dispositions introduites au Sénat sur les OPH

Les députés ont supprimé, en commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre, mercredi 4 février 2015, des dispositions relatives à la gouvernance des offices HLM communaux introduites par les sénateurs, en première lecture, notamment sous l’impulsion de Marie-Noëlle Lienemann (socialiste, Paris) et Hervé Marseille (UDI, Hauts-de-Seine). Pour mémoire, il s’agissait de permettre de rattacher un OPH à plusieurs EPCI, à un syndicat mixte ou encore à un département et un ou plusieurs EPCI. Le gouvernement, à l’initiative des amendements de suppression, entend ainsi éviter des "problème[s] de gouvernance", entraînés par le "morcellement des responsabilités", "facteur de blocage", comme "en cas de désaccords stratégiques au sein du conseil d’administration liés à des changements d’exécutifs".

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