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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°494886

Des sénateurs du groupe CRC déposent une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales

Des sénateurs du groupe CRC ont déposé à la présidence du Sénat, le 28 janvier 2015, une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires sur les différentes dépenses de santé restant à la charge des patients. Les sénateurs proposent que le coût de cette mesure soit compensé par "un relèvement de la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité sur les sociétés".

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