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Transports scolaires : la commission éducation de l’Assemblée nationale propose de rétablir le transfert aux régions

Les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation rétablissent le transfert des transports scolaires aux régions, lors de l’examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le 3 février 2015. La commission s’est prononcée en outre pour le maintien des collèges aux départements mais a voté la possibilité de mutualiser des interventions des départements et des régions dans les collèges et les lycées. La région serait ainsi chargée d’élaborer un projet de convention territoriale d’exercice concerté des compétences en matière d’enseignement secondaire, fixant les objectifs de rationalisation et les modalités de l’action commune. Le projet de loi Notre sera examiné en séance publique par les députés à partir du 17 février.

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Claudy Lebreton, président de l’ADF, a reçu "des assurances" de la part du gouvernement que le transfert des collèges aux régions, initialement prévu dans le projet de loi Notre (lire sur AEF), débattu actuellement au Sénat, ne se fera pas, indique-t-il à AEF le 16 janvier 2015. Dans les Échos, le président UMP du Sénat, Gérard Larcher a déclaré s’être "mis d’accord Manuel Valls pour conserver les collèges sous la responsabilité des départements". L’article 12 du projet de loi, relatif à ce transfert, devrait être examiné en début de semaine prochaine. Marylise Lebranchu a indiqué que le gouvernement "ne se battrait pas" sur cette question. En décembre 2014, les commissions des Lois et de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat ont rejeté ce transfert (lire sur AEF).

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