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"Les élus ont assez souvent une grande méconnaissance du fonctionnement des autres institutions" représentées dans les instances locales de partenariat, tels que les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. C’est ce qu’affirme Roger Vicot, maire PS de Lomme (Nord) et président du Forum français pour la sécurité urbaine, lundi 2 février 2015. Il s’exprimait lors d'un colloque organisé à Paris par le ministère de la Justice à l’occasion du 70e anniversaire de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante (lire sur AEF). Il souligne notamment que les élus locaux "sont très mal informés sur le fonctionnement de la justice". Pour le commissaire de police Alexis Durand, "la connaissance du mineur dans son territoire" est "une force pour la police" qui passe notamment par "l’échange avec les autres acteurs".
"Il faut rendre l’ordonnance de 1945 plus cohérente, plus lisible, il faut construire des réponses qui soient immédiates, rapides, plus adaptées et plus efficaces", affirme Christiane Taubira lors d'un colloque organisé par le ministère de la Justice à l’occasion du 70e anniversaire de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante, lundi 2 février 2015 à Paris. La garde des Sceaux pointe "la nécessité de mettre un terme à l’accumulation de mesures qui ne s’articulent pas entre elles" et rappelle sa volonté de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs (lire sur AEF). L’ancien ministre de l’Intérieur, aujourd’hui avocat, Pierre Joxe, dénonce pour sa part "la frénésie d’une régression générale et manifeste" du droit des mineurs et estime qu’entre "2002 et 2011, chaque année, des lois sont venues grignoter, effriter et finalement défigurer cette ordonnance fondatrice".
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La prise en charge d’un mineur délinquant "reste marquée par la disparité", indique la Cour des comptes, dans un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, publié mercredi 21 janvier 2015. "La PJJ ne parvient pas à organiser une coordination des acteurs judiciaires dans son domaine de compétence. Elle n’est associée aux organes départementaux de concertation et à l’élaboration des schémas départementaux de protection de l’enfance qu’à l’initiative des départements. Elle s’insère de manière inégale dans les politiques publiques nationales", souligne la Cour des comptes, qui estime que l’État ne dispose donc pas "d’une vision d’ensemble sur ce sujet" (lire sur AEF).
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La protection judiciaire de la jeunesse "a été déstabilisée par la succession de réformes législatives qui ont fait évoluer ses missions", indique sa directrice, Catherine Sultan, lors d’une audition par la commission des Finances du Sénat, mercredi 14 janvier 2015. "Notre administration a connu des bouleversements profonds, identitaires, et une diminution drastique de ses moyens", souligne-t-elle. Elle pointe notamment les difficultés rencontrées par la PJJ face au "recentrage de ses missions sur les mesures pénales" et estime que l’institution doit "être en capacité d’adapter sa réponse au parcours du jeune, à sa personnalité, à son besoin", même au-delà de ses 18 ans. Elle répond ainsi aux observations de Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes qui avance, dans un rapport, des préconisations pour améliorer le fonctionnement de la PJJ.
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"Sept années après sa mise en œuvre, certaines dispositions de la loi du 5 mars 2007 peinent à s’appliquer et mériteraient, sinon d’être abrogées, d’être au moins modifiées pour les rendre plus adaptables aux réalités du terrain", affirme la mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance
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