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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°494764

Loi NOTRe : les députés offrent en commission la possibilité pour les régions d'expérimenter le pilotage du SPE

Saisie pour avis, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rendu un avis favorable pour les articles 3 bis, 22 ter et 24 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, mardi 3 février 2015. Sur 15 amendements déposés, elle en a adopté 5 dont 3 à l’article 3 bis relatif au service public de l’emploi ainsi qu’un autre de la rapporteure ajoutant un article additionnel qui prévoit que l’État peut confier aux régions, à leur demande et à titre expérimental le pilotage du SPE hors Pôle emploi. Dans ce cas, les régions co-élaborent avec l’État la stratégie régionale de l’emploi après concertation avec le Crefop. À l’instar des modifications apportées par le Sénat, cet article additionnel prévoit également que les régions coordonnent l’action des différents intervenants notamment les missions locales, Cap emploi et les maisons de l’emploi.

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