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"En décidant de démissionner de leurs fonctions […], les délégués scientifiques des disciplines juridiques du HCERES ont entendu tirer la sonnette d’alarme quant aux récentes dérives affectant les processus d’évaluation des unités de recherche", font-ils savoir dans un texte diffusé dimanche 1er février 2015. Leur démission, intervenue le 23 janvier, est "définitive", indique à AEF Cyril Nourissat le 2 février, s’exprimant au nom des trois démissionnaires dont il fait partie. Didier Houssin, président en exercice du HCERES, dit "regretter" ces démissions, dont il pense qu’elles ont pour origine "un incident sur une unité". Il annonce qu’il va organiser "dans les jours qui viennent" une réunion avec les principaux représentants de la communauté scientifique et universitaire des disciplines juridiques.
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Le décret "relatif à l’organisation et au fonctionnement" du HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) paraît au Journal officiel daté de dimanche 16 novembre 2014. Dans le prolongement de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui remplace l’Aeres par le HCERES (lire sur AEF), il précise plusieurs points sur la gouvernance de cette nouvelle autorité administrative indépendante – désignation des membres et compétences de son conseil, responsabilités de son futur président – ainsi que sur certaines modalités de son fonctionnement, notamment quant aux comités d’experts, aux rapports d’évaluation et à la déontologie. Il entérine également le rattachement de l’OST au HCERES (lire sur AEF). Il prévoit enfin les dispositions transitoires permettant aux travaux engagés par l’Aeres, qui est supprimée, de se poursuivre.
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"Il semblerait que les pouvoirs publics aient oublié les raisons qui les ont poussés à vouloir mettre fin l’expérience de l’Aeres", estime la CPCN (Conférence des présidents du Comité national de la recherche scientifique) dans une "motion" adoptée à l’unanimité le 8 juillet 2014, "au vu du projet de décret" régissant le futur HCERES (Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), qui remplacera l’Aeres. Sur la question précise de l’évaluation des unités de recherche, la CPCN considère que, "dans son état actuel", ce texte "laisse sans solution plusieurs difficultés graves qui ont précipité la chute de l’Aeres". Aussi l’instance de coordination du Comité national rappelle-t-elle dans sa motion les trois principes devant selon elle présider à "une évaluation impartiale, légitime et compétente des unités de recherche".
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« Par anticipation, le Conseil de l'Aeres a adopté, le 13 février 2014, deux mesures, dont une supprimant toute notation (A+, A, B ou C) des rapports d'expertise » sur les équipes de recherche, rappelle QSF (Qualité de la science française), dans un communiqué diffusé le 18 février (AEF n°474486). L'association « s'oppose à cette mesure démagogique », prise « pour faire suite au rapport sur l'évaluation remis à la ministre [de l'Enseignement supérieur et de la Recherche] par Denise Pumain et Frédéric Dardel » (AEF n°473177 et n°473170). QSF défend l'idée selon laquelle « rien ne saurait être plus clair qu'une note » et avertit qu' « en contribuant fortement à rendre l'expertise inoffensive, une simple rédaction sans notation laisse ainsi une grande latitude aux instances décisionnaires ».
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