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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°494709

Le CGET préconise une disparition à terme des communes au profit des intercommunalités

"La nouvelle taille des EPCI doit permettre d’aller au bout de la logique de mutualisation", suggère le Commissariat général à l’égalité des territoires dans un rapport sur les intercommunalités, intitulé "La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires", mis en ligne le 21 janvier 2015. Commandé par la ministre de la Décentralisation et le secrétaire d’État à la Réforme territoriale en juin 2014, pour analyser les regroupements intercommunaux dans le cadre d’un relèvement de leur seuil à 20 000 habitants prévu par la loi NOTRe, ce rapport préconise de considérer ce seuil comme un plancher afin de viser "un objectif de 1 000 intercommunalités". Le CGET plaide pour des regroupements de communes et le transfert à terme de la clause de compétence générale des communes aux intercommunalités, qui seraient élues au suffrage universel direct.

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Dépêche n° 494709
5 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 03/02/2015 à 10h49
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