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Un décret n°2015-86 du 30 janvier 2015, paru au JO du 31 janvier, modifie les conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il concerne les assuré(e)s du régime général et ceux du régime des salariés agricoles. Il entre en vigueur à compter du 1er février 2015. Ainsi pour avoir droit aux IJ d’assurance maladie pendant les six premiers mois d’interruption du travail (1), aux allocations journalières de maternité et aux IJ de l’assurance maternité, l’assuré devra justifier aux dates de référence (jour de l’interruption de travail et au début du 9e mois avant la date présumée de l’accouchement ou à la date du début du repos prénatal) d’au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois derniers mois civils ou des 90 jours précédents (au lieu de 200 heures).
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Il suffira « prochainement » aux « travailleurs modestes » « de travailler 150 heures par trimestre, et non 200 comme c'est le cas aujourd'hui, pour avoir accès aux indemnités journalières en cas de maladie, d'invalidité ou de congé maternité ». C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 24 janvier 2014, lors d'un déplacement à Cergy (Val-d'Oise) sur le thème de la lutte contre la pauvreté. Cette mesure d'assouplissement, qui vise notamment les femmes travaillant à temps partiel, viendra en prolongement du décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 qui a modifié, depuis le 30 décembre 2013, les conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et aux prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie, maternité, invalidité et décès (AEF n°471547), et de l'article 25 de la loi sur les retraites du 20 janvier 2014 qui assouplit les règles de validation du nombre de trimestres d'assurance vieillesse acquis au titre d'une année dans le cadre d'une activité salariée (AEF n°473384).
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Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations en nature et aux prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies par un décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 publié au Journal officiel du dimanche 29 décembre 2013. Ce texte, pris « afin de tenir compte de la précarisation sur le marché du travail », concerne les travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d'un maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Il entre en vigueur le 30 décembre 2013.
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