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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°494692

Baisse des durées de travail minimales exigées pour l'ouverture de droit à prestations (maladie, maternité, invalidité)

Un décret n°2015-86 du 30 janvier 2015, paru au JO du 31 janvier, modifie les conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il concerne les assuré(e)s du régime général et ceux du régime des salariés agricoles. Il entre en vigueur à compter du 1er février 2015. Ainsi pour avoir droit aux IJ d’assurance maladie pendant les six premiers mois d’interruption du travail (1), aux allocations journalières de maternité et aux IJ de l’assurance maternité, l’assuré devra justifier aux dates de référence (jour de l’interruption de travail et au début du 9e mois avant la date présumée de l’accouchement ou à la date du début du repos prénatal) d’au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois derniers mois civils ou des 90 jours précédents (au lieu de 200 heures).

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