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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°494646

Au JO et au JOUE du 31 janvier 2015 en énergies et environnement

AU JOURNAL OFFICIEL CARTE DES RÉGIONS. Est publié un rectificatif à la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.  PÉAGES AUTOROUTIERS. Sont publiés un arrêté du 29 janvier 2015 et un arrêté du 30 janvier 2015 relatifs aux péages autoroutiers.  FACTURE D'EAU. Est publié un arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d'exonération des frais liés...

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Dépêche n° 494646
1 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 02/02/2015 à 10h45
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