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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°494630

Aux JO des 31 janvier et 1er février 2015 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

PARTENAIRES SOCIAUX FINANCEMENT. Un décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 détermine les règles de répartition des crédits du fonds paritaire contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs pour l’exercice de missions d’intérêt général, institué par la loi du 5 mars 2014. Le décret a également pour objet, en l’absence d’accord conclu à cette fin entre les partenaires sociaux, de déterminer...

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Dépêche n° 494630
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 02/02/2015 à 09h47
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