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"Comme en 2013, deux questions restent ouvertes", écrit Didier Houssin, président de l’ex-Aeres et "président en exercice" du HCERES (1), dans l’ultime rapport d’activité de l’Aeres, publié le 19 janvier 2015. La première est celle de la compensation financière des établissements déléguant des personnels au HCERES, la seconde celle de la "reconnaissance européenne" du Haut Conseil par les instances veillant à l’assurance qualité dans le domaine de l’enseignement supérieur. Retraçant l’activité d’une année qui aurait dû être "de transition" entre l’Aeres et le HCERES mais qui "a finalement été une année conduite presque entièrement sous l’égide de l’Aeres", le rapport indique que cette transition, qui s’est faite dès la parution du décret d’organisation du HCERES le 14 novembre 2014 (lire sur AEF), a pour l’instant coûté 80 000 € de dépenses liées au changement de nom.
Le décret "relatif à l’organisation et au fonctionnement" du HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) paraît au Journal officiel daté de dimanche 16 novembre 2014. Dans le prolongement de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui remplace l’Aeres par le HCERES (lire sur AEF), il précise plusieurs points sur la gouvernance de cette nouvelle autorité administrative indépendante – désignation des membres et compétences de son conseil, responsabilités de son futur président – ainsi que sur certaines modalités de son fonctionnement, notamment quant aux comités d’experts, aux rapports d’évaluation et à la déontologie. Il entérine également le rattachement de l’OST au HCERES (lire sur AEF). Il prévoit enfin les dispositions transitoires permettant aux travaux engagés par l’Aeres, qui est supprimée, de se poursuivre.
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Le conseil de l'Aeres a décidé, le 13 février 2014, de supprimer la notation pour toutes les entités de la vague E (2015-2019), de faire en sorte que les rapports d'évaluation soient co-signés par le président du comité d'experts, le président de l'agence d'évaluation et le directeur de la section d'évaluation, et enfin de recueillir les observations des entités évaluées. Ces nouvelles dispositions anticipent, à la demande de la Dgesip et de la DGRI, des recommandations du rapport de Denise Pumain et Frédéric Dardel portant sur le HCERES qui doit prendre la suite de l'Aeres (AEF n°473170).
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« Le processus pour que le HCERES (Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) figure au registre Eqar (European quality assurance register for higher education) pourrait prendre un an et demi voire deux ans, au minimum. Et ce, à compter de la date de publication du décret créant ce Haut conseil à la place de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) », indique à AEF Colin Tück, directeur de l'Eqar (1), en marge de l'European quality assurance forum (2) organisé à Göteborg (Suède), du 21 au 23 novembre 2013. Selon Didier Houssin, président de l'Aeres, ce décret pourrait être publié en janvier ou février 2014. « C'est en tout cas ce que m'a indiqué le ministère », précise-t-il.
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