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De l’Aeres au HCERES : la compensation des mises à disposition et la reconnaissance européenne restent à régler

"Comme en 2013, deux questions restent ouvertes", écrit Didier Houssin, président de l’ex-Aeres et "président en exercice" du HCERES (1), dans l’ultime rapport d’activité de l’Aeres, publié le 19 janvier 2015. La première est celle de la compensation financière des établissements déléguant des personnels au HCERES, la seconde celle de la "reconnaissance européenne" du Haut Conseil par les instances veillant à l’assurance qualité dans le domaine de l’enseignement supérieur. Retraçant l’activité d’une année qui aurait dû être "de transition" entre l’Aeres et le HCERES mais qui "a finalement été une année conduite presque entièrement sous l’égide de l’Aeres", le rapport indique que cette transition, qui s’est faite dès la parution du décret d’organisation du HCERES le 14 novembre 2014 (lire sur AEF), a pour l’instant coûté 80 000 € de dépenses liées au changement de nom.

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Le décret d’organisation et de fonctionnement du HCERES est publié

Le décret "relatif à l’organisation et au fonctionnement" du HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) paraît au Journal officiel daté de dimanche 16 novembre 2014. Dans le prolongement de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui remplace l’Aeres par le HCERES (lire sur AEF), il précise plusieurs points sur la gouvernance de cette nouvelle autorité administrative indépendante – désignation des membres et compétences de son conseil, responsabilités de son futur président – ainsi que sur certaines modalités de son fonctionnement, notamment quant aux comités d’experts, aux rapports d’évaluation et à la déontologie. Il entérine également le rattachement de l’OST au HCERES (lire sur AEF). Il prévoit enfin les dispositions transitoires permettant aux travaux engagés par l’Aeres, qui est supprimée, de se poursuivre.

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