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Le projet de loi sur la biodiversité, dont l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale avait été annoncé en mai par le président de la République, pourrait être examiné dès le mois de mars, confirment à AEF Développement durable le ministère de l’Écologie et le secrétariat d’État aux relations avec le Parlement, jeudi 29 janvier 2015. Sa présentation en conseil des ministres date de mars 2014, son examen en commission de juin. Le principal volet du texte est la création de l'Agence française pour la biodiversité. Le ministère de l’Écologie précise qu'il souhaite y intégrer le préjudice écologique, pour lequel la ministre de la Justice avait préparé un projet de loi qui n'a jamais été présenté (lire sur AEF). La procédure accélérée n'a pas été déclarée, il devrait donc y avoir deux lectures dans chacune des deux chambres parlementaires avant un éventuel accord entre elles en CMP.
L’Agence française pour la biodiversité qui doit être prochainement créée peut être vue comme "une convergence", un "chantier unificateur entre les mondes" de l’eau, représenté par l’Onema, de la mer, représenté par l’AAMP (Agence des aires marines protégées), et la terre "peut-être de manière moins visible", estime Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité au Medde, jeudi 15 janvier 2015. Il s’exprime lors du colloque organisé par le Cercle français de l’eau, intitulé "Rénover le modèle français de l’eau : faut-il s’inspirer de nos voisins européens ?" Ce lien peut être fait à travers la notion de "services écosystémiques", celle des "continuités écologiques" ou encore à travers le "chantier des maîtres d’ouvrage" de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
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La ministre de l'Écologie a annoncé la nomination d'un trio de préfiguration de l'Agence française pour la biodiversité, mercredi 29 octobre 2014, à l'occasion du comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité, au Muséum national d'histoire naturelle. Gilles Bœuf, président du MNHN, sera l'animateur du conseil scientifique, Annabelle Jaeger, élue EELV de Paca, sera chargée de l'animation des politiques territoriales, et Olivier Laroussinie, actuel directeur de l'Agence des aires marines protégées, sera le directeur de l'instance de préfiguration et probablement futur directeur de l'agence. Ils travailleront "sous le haut patronage" d'Hubert Reeves, président d'Humanité & Biodiversité.
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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a terminé jeudi 26 juin 2014 l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité par le titre VI consacré aux paysages. Au cours des débats, un amendement a notamment été adopté qui vise à "simplifier l’instruction des autorisations de travaux sur les immeubles situés en site classé et protégés au titre des monuments historiques ou situés aux abords de ces monuments, en instituant le principe de l’autorisation unique". Plus tôt dans la semaine, les députés ont créé un "droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles au profit de l’agence des espaces naturels de la région Île-de-France", ou encore modifié les mesures relatives à la compensation s’imposant aux maîtres d’ouvrage. Le texte n’étant pas inscrit à la session extraordinaire de juillet, il devrait passer en séance publique en septembre, voire en octobre.
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« Le texte sur le préjudice écologique devrait être présenté en avril au Conseil d'État », déclare à AEF le ministère de la Justice, mercredi 12 février 2014. Le projet de loi avait été annoncé par Christiane Taubira en mai 2013, au moment où les sénateurs avaient adopté à l'unanimité une proposition de loi sur le même sujet (AEF n°182241). Ce texte avait été déposé par Bruno Retailleau (UMP, Vendée) qui a demandé, lundi 10 février, « une nouvelle fois au gouvernement de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un projet de loi sur la reconnaissance du préjudice écologique », en réaction à la pollution par des galettes de fioul d'origine indéterminée que subissent depuis plusieurs jours des plages du littoral atlantique. Le projet de loi de la garde des Sceaux devrait se fonder sur les travaux du conseiller d'État Yves Jegouzo rendus en septembre dernier (AEF n°182500 et n°181516).
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