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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°494560

Au JO du vendredi 30 janvier 2015 pour la protection sociale

AT-MP ACAATA. Une série d’arrêtés modifiant ou complétant la liste des établissements (et/ou des métiers) susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (textes n° 38, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49). ACPR RETRAIT D’AGRÉMENTS ACCIDENTS/MALADIEL’ACPR constate la caducité de l’agrément accordé à la mutuelle Prévoyance et Secours mutuels (SIREN : 343 596 482), dont le siège social se situe...

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Dépêche n° 494560
1 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 30/01/2015 à 10h18
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