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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°494558

Au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 pour l'habitat et l'urbanisme

PLAN ÉPARGNE LOGEMENT. Publication de l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux plans d’épargne-logement ouverts à compter du 1er février 2015. Il contient la formule de calcul du taux de rémunération du plan d’épargne-logement, la modification du taux plancher de rémunération et la modification du taux de la commission de gestion sur prêt d’épargne-logement des banques accordant des prêts d’épargne-logement. RÉFORME DES SERVICES DÉCONCENTRÉS. Par...

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Dépêche n° 494558
1 min de lecture
Par Claire Boulland   Publiée le 30/01/2015 à 10h22
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