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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°494556

Discrimination : la pénibilité dans un service majoritairement masculin justifie un départ anticipé à la retraite

La cour d'appel de Versailles considère dans un arrêt du 27 janvier 2015 que la pratique des départs en retraite à 55 ans des techniciens plateau, majoritairement masculins, de l’Opéra de Paris, alors que l’âge est fixé à 60 ans pour les personnels essentiellement féminins des services habillement et perruque-maquillage, ne crée pas une discrimination indirecte au détriment du sexe féminin. En effet, un diagnostic pénibilité réalisé en application de la réforme des retraites du 9 novembre 2010 révèle que les conditions de travail sont plus pénibles pour les personnels des services techniques partant en retraite à 55 ans. Il existe donc pour la cour d’appel "un élément objectif étranger à toute discrimination" justifiant le départ à la retraite avant 60 ans de ces personnels.

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