En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La CGT, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont envoyé, jeudi 29 janvier 2015, un courrier au cabinet du ministre de l'Économie Emmanuel Macron demandant un rendez-vous pour discuter du "texte alternatif" présenté mardi par Bercy à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants. La proposition de loi est en cours d'examen depuis 17h30 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la niche écologiste. Le gouvernement, représenté par Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, demande un renvoi en commission.
Des députés, des représentants d’ONG et le ministère de l’Économie tentent de trouver un accord sur un nouveau texte, à la veille de l’examen de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants au cours de la niche parlementaire écologiste, expliquent-ils mercredi 28 janvier 2015 (lire sur AEF). Le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) travaille avec le ministère sur une deuxième version de la PPL dans l’optique de la déposer au nom du groupe socialiste en mars (lire sur AEF). Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme), rapporteure de la PPL écologiste, affirme rester "prudente" avant de s’associer de nouveau à ce travail, qui selon elle, "ne porte pas sur la même chose".
Lire la suite
"Un retard énorme a été pris dans les discussions avec le gouvernement, qui n’a pas permis de conclure à un accord en amont de la niche écologiste", explique à AEF le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) qui évoque son "profond regret" et sa "colère", mercredi 21 janvier 2015. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants qu’il défendait avec Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme) et Philippe Noguès (PS, Morbihan) a été rejetée en commission des lois ce matin (lire sur AEF). Le député lorrain souhaite se "servir de cet échec apparent" pour "rebondir" et "travailler à une nouvelle version du texte, dans le même esprit, aussi efficient". La PPL passera en troisième position dans l’ordre de passage des textes inscrits à la "niche parlementaire" écologiste le jeudi 29 janvier (lire sur AEF).
Lire la suite
Les députés rejettent la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en commission des lois, mercredi 21 janvier 2015. Elle était présentée par la rapporteure Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme), porteuse du texte avec Philippe Noguès (PS, Morbihan) et Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle). Elle figure en troisième position dans l’ordre de passage des textes inscrits à la "niche parlementaire" écologiste le 29 janvier (lire sur AEF). Ce texte vise à "assurer un cadre juridique stable pour l'accès à la justice des victimes de dommages graves, sur le plan social et environnemental".
Lire la suite
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants sera en troisième position dans l’ordre de passage des textes inscrits à la "niche parlementaire" écologiste le 29 janvier 2015. Ce texte, qui vise à "assurer un cadre juridique stable pour l'accès à la justice des victimes de dommages graves, sur le plan social et environnemental", sera examiné sur le fond par la commission des lois le 21 janvier. Le rapporteur sera nommé le 14 janvier. Il pourrait s’agir de Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme), porteuse de la proposition de loi avec Philippe Noguès (PS, Morbihan) et Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture