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Le Sénat a achevé, mercredi 28 janvier 2015, l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques. 935 amendements avaient été déposés. "Il est incontestable qu’il y a un gros point de divergence" sur le nucléaire, déclare le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP, Eure), le 29 janvier. La commission a voté une baisse de la part du nucléaire "à terme", et non plus en 2025 comme s'y était engagé François Hollande durant sa campagne présidentielle. "Mais nous avons renforcé le projet de loi et en gardons la philosophie. Le but est de garder un point de rencontre en commission mixte paritaire avec les députés." Le texte doit être examiné en séance publique à partir du 10 février.
La commission des affaires économiques du Sénat supprime l’objectif de baisse de 75 à 50 % du nucléaire dans le mix électrique à l'horizon 2025 du projet de loi sur la transition énergétique, avec le vote d’un amendement de Ladislas Poniatowski (UMP, Eure). Le rapporteur du projet de loi pour cette commission l’avait indiqué à AEF lors d’un déplacement à Bordeaux, le 12 janvier (lire sur AEF). Cet objectif devra être atteint "à terme", selon la nouvelle rédaction du projet de loi. L’objectif de 50 % de baisse de la consommation d’énergie finale en 2050 est assoupli, et l’objectif intermédiaire de baisse de 20 % en 2030 supprimé. L’examen en commission des affaires économiques est prévu pour s'achever le 29 janvier.
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Réformer et plafonner, par filière d’énergie renouvelable, la CSPE : c’est le principal apport au projet de loi sur la transition énergétique que recommande la commission des finances du Sénat, saisie pour avis sur ce texte, et qui a examiné mercredi 21 janvier 2015 douze amendements de son rapporteur, Jean-François Husson (UMP, Meurthe-et-Moselle). La CSPE serait placée sous le contrôle du Parlement, recentrée sur les seules énergies renouvelables et plafonnée à près de 6,4 milliards d’euros. Après la commission du développement durable (lire sur AEF), il revient désormais à la commission des affaires économiques d’examiner le texte, le 27 janvier prochain. L'examen en public commencera le 10 février.
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Supprimées par la loi Brottes d'avril 2013, les ZDE (zones de développement de l'éolien) refont leur apparition dans le projet de loi sur la transition énergétique. La commission du développement durable du Sénat les a rétablies, annonce son président Hervé Maurey (UDI, Eure), à l’issue de l’examen du texte, les 20 et 21 janvier 2015. "Depuis leur suppression, il y a beaucoup de projets sans concertation avec les élus locaux", justifie-t-il. "Il nous paraît important de remédier à une situation où les élus se voient imposer des éoliennes sur leur territoire." L’examen du texte en commission des affaires économiques démarre le 27 janvier, avant l'examen en séance publique à partir du 10 février.
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Pas de baisse de la part du nucléaire au Sénat. À droite depuis les élections sénatoriales de septembre 2014, la Chambre haute du Parlement devrait supprimer l’objectif de réduire à 50 % cette énergie dans le mix électrique français à l’horizon 2025, lors de son examen du projet de loi sur la transition énergétique, déjà voté en première lecture à l’Assemblée nationale. "Je suis hostile à ce que la France sorte du nucléaire", déclare à AEF le sénateur Ladislas Poniatowski (apparenté UMP, Eure), rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires économiques, lors d’un déplacement à Bordeaux de cette commission et de celle du développement durable, lundi 12 janvier 2015. L’examen en commission sénatoriale démarre le 20 janvier prochain.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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