En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par la députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne) a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale jeudi 29 janvier 2015. La Fédération française des télécoms dénonce l’adoption d’un texte "qui ne repose pas sur un fondement scientifique objectif, multiplie les obstacles à l’équipement de la France en réseaux à très haut débit, pourtant indispensables à l’attractivité des territoires, ainsi qu’au développement des usages et des équipements numériques qui sont essentiels pour la croissance économique de notre pays". À l’inverse, l’ONG Robin des toits se félicite de cette "première avancée qui a une grande portée symbolique dans un contexte où le lobbying industriel a été spectaculaire contre ce texte de loi".
La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée sans modification par la commission des affaires économiques (saisie sur le fond) et par la commission du développement durable (saisie pour avis), en deuxième lecture, mardi 20 janvier 2015. C'est donc la version adoptée en première lecture en juin par le Sénat qui sera examinée en séance publique jeudi 29 janvier, lors de la niche attribuée au groupe écologiste. "C'est une bonne nouvelle", réagit auprès d'AEF Laurence Abeille (EELV, Val-de-Marne), auteure et rapporteure du texte. "Les parlementaires ont fait un travail conséquent depuis trois ans. Le texte a été un peu raboté par rapport à la proposition initiale mais nous sommes arrivés à un compromis global."
Lire la suite
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques en séance publique, le jeudi 26 juin, par 163 voix pour et 149 contre. Le groupe socialiste, les écologistes et les communistes ont voté en faveur du texte, tandis que l’UMP et le RDSE ont voté contre et que les sénateurs UDI-UC se sont en majorité abstenus. Le gouvernement avait inscrit lundi dernier le vote du texte dans son ordre du jour réservé, alors que le Sénat n’avait pu en achever l’examen lors de la niche écologiste du 17 juin dernier (lire sur AEF). Le texte prévoit entre autres l’interdiction de "toute publicité" pour les téléphones sans kit main libre, ainsi que "la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement sur la problématique de l’électro-hypersensibilité".
Lire la suite
L’examen par les sénateurs de la proposition de loi "relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques", dans le cadre de la niche du groupe écologiste, a débuté mardi 17 juin 2014. La séance ayant été levée à minuit et demi, "23 amendements restent à examiner" avant le vote sur le texte. Le Sénat précise sur son site internet que l'"examen [du texte] se poursuivra à une date ultérieure", la prochaine niche du groupe écologique ayant lieu à l'automne prochain. Le rapporteur du texte, Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire), affirme devant l'hémicycle que "non, la commission [des affaires économiques] n’a pas cédé au lobbying des opérateurs", contrairement à l'accusation de l'ONG Robin des bois, selon qui le "vrai pouvoir" n'est pas aux mains des parlementaires mais des "lobbies économiques".
Lire la suite
"Je suis assez sidérée par les propos du Medef qui reprend mot pour mot les argumentaires des opérateurs téléphoniques", réagit auprès d’AEF Laurence Abeille, députée EELV du Val-de-Marne, et auteure de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques. Ce texte déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier dernier (lire sur AEF) sera examiné par le Sénat le 17 juin. Mais le Medef demande dans un communiqué le report de l’examen du texte, arguant de "dispositions contraignantes et absurdes" qui "menacent la stratégie industrielle d’une France conquérante" (lire sur AEF). Pour la députée écologiste, "ce n’est pas au Medef de légiférer. Ce n’est pas son rôle". Le texte "n’apporte pas de nouvelles contraintes", il vise "surtout à réorganiser les choses" dans "l’intérêt général", assure encore l’élue, qui espère que le gouvernement continuera à soutenir le texte.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture