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La loi instituant l’indignité nationale, en vigueur de 1945 à 1951, était une "bonne loi", reposant sur une "idée juste", mais "mal faite et mal appliquée". C’est ce qu’estime Anne Simonin, historienne et chercheuse au CNRS, dans une note publiée par la fondation Jean-Jaurès, mercredi 28 janvier 2015. "Pour essayer de trouver une solution pénale au déchaînement de la violence terroriste auquel a dû faire face récemment la France, le rétablissement 'de la peine du crime d’indignité nationale' a été suggéré", rappelle l’historienne (lire sur AEF). Dans cette note, Anne Simonin pointe une "confusion" dans les termes qu’elle explique notamment par les dérives de la loi d’indignité nationale lors de son application.
Le Conseil constitutionnel valide, vendredi 23 janvier 2015, les conditions de déchéance de nationalité prévues par le code civil pour les binationaux condamnés pour des actes de terrorisme. Les membres du conseil étaient appelés à se prononcer en particulier sur la constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour une "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou un acte de terrorisme commis jusqu’à quinze ans avant l’acquisition de la nationalité française. Eu égard à la gravité de ce type de faits, ces dispositions du code civil "instituent une sanction ayant le caractère d’une punition qui n’est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes et qui ne méconnaît pas les exigences de l’article 8 de la Déclaration de 1789", indique le Conseil constitutionnel dans un communiqué de presse.
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L’UMP publie, mercredi 14 janvier 2015, douze propositions pour lutter contre le terrorisme. "Les moyens humains et financiers dont disposent les forces de police et de gendarmerie qui assurent la protection du territoire contre la menace terroriste doivent être préservés. Ils doivent donc être exonérés de l’effort national d’économies", préconise notamment le principal parti d’opposition. L’UMP émet également des propositions en matière de renseignement et de sanction des actes terroristes, dont certaines sont déjà en vigueur ou en cours de mise en œuvre. "Nous souhaitons que le gouvernement puisse soutenir et adopter en urgence ces différentes mesures, absolument nécessaires à la sécurité des Français", écrit le parti. L’UMP demande par ailleurs au ministre de l’Intérieur d’associer les élus locaux à la lutte contre le terrorisme.
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