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Claude Domeizel âgé de 74 ans, a été réélu à la présidence de la caisse de retraite de base des agents des collectivités locales à l’occasion de la première réunion du nouveau conseil d’administration de la CNRACL (renouvelé à la suite des élections municipales de 2014), ce jeudi 29 janvier 2015. Ancien instituteur et ancien sénateur socialiste des Alpes de Haute Provence, Claude Domeizel entame son cinquième mandat (d’une durée de 6 ans). Cinq vice-présidents ont également été élus : Jean-Luc Gibelin (commission de la réglementation), Richard Tourisseau (commission du développement et du partenariat), Yves Kottelat (commission des comptes), Jean-Pierre Guyomarc’h (commission de l’action sociale) et Nadine Brucher (commission de l’invalidité et de la prévention des risques professionnels). La CNRACL reçoit près de 18 Md€ de cotisations et verse 16,6 Md€ de prestations.
Dans une étude de juillet 2014, la Caisse des dépôts s’intéresse aux pensions et taux de remplacement des retraités de la CNRACL. Considérant la population des affiliés nés en 1948 -et partis à la retraite fin 2013-, ce document dresse huit portraits-types caractéristiques des divers profils des agents rattachés à la caisse et de leur carrière professionnelle. Ainsi, il apparaît que "les taux de remplacement assurés par la pension versée par la CNRACL se répartissent entre 42 % et 62 %", le premier caractérisant un agent (FPT) de catégorie C ayant cotisé 17 ans auprès de cette caisse, tandis que le second correspond à un agent (FPE) de catégorie A ayant validé 40 ans à la Cnracl. L’analyse portant uniquement sur la pension versée par la CNRACL, il convient de souligner que "la majorité des retraités de ce régime sont polypensionnés".
Parmi les retraités de la CNRACL partis en retraite en 2012, la durée moyenne d'assurance validée au sein du régime est de 121 trimestres puisqu'une grande partie des retraités de ce régime ont eu une activité dans le secteur privé avant leur entrée dans la fonction publique. Pour connaître davantage le profil de ces retraités et leur trajectoire professionnelle, la CNRACL a mobilisé l'EIR (1) de la Drees. Le numéro 5 de « Question Retraite & Solidarité » publié ce mardi 22 octobre 2013 par la direction des retraites et de la solidarité de la CDC présente le résultat de ce travail et permet notamment de déterminer la part des monopensionnés, celle des polypensionnés, la partie de la carrière passée en tant que fonctionnaire hospitalier ou territorial et le poids de la pension de la CNRACL par rapport à l'ensemble des pensions perçues.
Le PLFSS 2013 pourrait comporter des mesures relatives à la CNRACL. C'est du moins ce que souhaite le président de laCNRACL, le sénateur Claude Domeizel (PS, Alpes de Haute-Provence) car la situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à l'horizon 2016 débouchera sur un déficit de 2 milliards d'euros et une dette de 6 milliards d'euros. Dans ces conditions, le conseil d'administration du régime (1) qui s'est tenu le 29 juin 2012 a donné mandat à son président de « consulter les représentants des pouvoirs publics pour évoquer toute mesure, dont la compensation (2), ainsi que les associations d'employeurs du régime sur la soutenabilité des hausses du taux de contribution ». Selon Claude Domeizel, contacté par AEF, un retour à l'équilibre du régime sans remettre en cause le niveau des pensions nécessiterait de relever le niveau de la cotisation de 1,15 point en 2013 et autant en 2014. Actuellement, le niveau de cotisation (part patronale) est de 27,30 % jusqu'au 31 octobre 2012 et 27,40 % à partir du 1er novembre (3).