En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Un arrêté du Premier ministre daté 23 janvier 2015, publié au Journal Officiel du jeudi 29 janvier, nomme Jean-Paul Herteman, PDG de Safran en tant que personnalité qualifiée du comité de surveillance des investissements d’avenir. Ce comité est coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard (lire sur AEF).
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
Lire la suite
1 min de lecture