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Dépêche mise à jour le 29 janvier à 17h30La Cour de discipline budgétaire et financière (1) rend, jeudi 22 janvier 2015, un arrêt concernant l’établissement public du campus de Jussieu : "Michel X" (DG de l’EPCJ de septembre 2007 à 2010) est condamné à une amende de 2 000 euros, tandis que "Martine Y" (DG de l’EPCJ de janvier à juin 2007), "Bernard Z" (DG de l’ESR, par ailleurs DG par intérim de l’EPCJ avant Michel X), "Pierre A" (contrôleur financier de l’EPCJ) et "Bernard B" (secrétaire général de l’EPCJ) sont relaxés. Il est reproché à "Michel X" d’avoir délégué sa signature au secrétaire général de l’établissement public dans le cadre d’un marché complémentaire d’un montant de 115 200 €, en août 2007. Or le secrétaire général, "Bernard B", n’était pas autorisé à signer des marchés d’un montant supérieur à 85 000 €.
Alors que le coût du désamiantage de Jussieu était estimé à 183 millions d'euros en 1996, puis ajusté à 681,5 millions en 2001, il est aujourd'hui chiffré à 1,85 milliard d'euros, indique la Cour des comptes dans un rapport public thématique intitulé « Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite », rendu public jeudi 17 novembre 2011. Le « délai de désamiantage du site » (fixé à trois ans en 2001, puis repoussé jusqu'au 31 décembre 2010) « n'a pas été respecté » puisque les derniers travaux de désamiantage devraient s'achever fin 2011. La réhabilitation des bâtiments, elle, devrait se poursuivre jusqu'en 2015, « soit 20 ans après son lancement ». Ce rapport fait suite à un premier contrôle de la Cour mené en 2004 qui avait donné lieu à une insertion dans le rapport public annuel 2005 (AEF n°410656). « En 2005, soit six ans après le début des travaux, nous avions déjà alerté sur les dérives de délais, de coût et l'absence de pilotage. Aujourd'hui, après un audit approfondi, nous faisons hélas les mêmes constats, amplifiés, nos recommandations n'ayant pas été suivies », explique à AEF Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes. « Devant l'ampleur des défaillances constatées », la Cour des comptes a décidé de « saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains faits constatés et a transmis le dossier au parquet général à cette fin », est-il précisé dans le rapport.
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« Soit cet établissement fonctionne comme le faisait l'EPCJ, c'est-à-dire de façon acceptable, en laissant les établissements décider de leur politique, soit il sera un outil dangereux de reprise en main de l'immobilier universitaire par l'État », assure Jean-Charles Pomerol à AEF, suite à la publication du décret relatif à l'Epaurif (AEF n°262016), le 27 août 2010. « C'est la mise en oeuvre d'une gestion centralisée de l'immobilier universitaire. Je vois mal comment vont s'articuler les prérogatives de cet établissement avec la dévolution du patrimoine », estime le président de l'UPMC.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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