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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°494449

Au Journal officiel du jeudi 29 janvier 2015 pour l'habitat et l'urbanisme

POLITIQUE DE LA VILLE. Le décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 est relatif aux instances en charge de la politique de la ville et est pris en application du premier article de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014. Alors que cette loi établit de "nouvelles relations entre l’État et les acteurs de la politique de la ville" et prévoit la création d’un nouvel observatoire, l’Observatoire national de la politique de la ville, prenant la suite...

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Dépêche n° 494449
2 min de lecture
Par Lucie Romano   Publiée le 29/01/2015 à 10h53
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