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Les universités, représentées par la CPU (Conférence des présidents d'université), le CNRS, l’Inserm, l’Inra, l’Inria, l’IRD, le Cirad et l'Institut Curie signent une "charte de déontologie des métiers de la recherche", jeudi 29 janvier 2015 à Paris, lors d’un séminaire dédié à l’intégrité scientifique. Élaborée par la CPU, le CNRS, l’Inserm et l’Inra, cette charte vise à "expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux". Elle retient sept principes concernant le "respect des dispositifs législatifs et réglementaires", la "fiabilité du travail de recherche", la communication, la "responsabilité dans le travail collectif", l' "impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise", les "travaux collaboratifs et cumul d’activités" et la formation.
La loi du 16 avril 2013 « relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte » est promulguée au « Journal officiel » daté de mardi 17 avril 2013 (AEF n°191410). Elle prévoit que « les établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement tiennent un registre des alertes qui leur sont transmises et des suites qui y ont été données ». Par « alerte », la loi entend le fait de « rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information » dont la « méconnaissance (…) paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement ». La loi institue aussi une « Commission nationale de la déontologie et des alertes » qui fournira notamment un avis sur les codes de déontologie des organismes de recherche ».
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Le conseil d'administration du CNRS approuve « à l'unanimité » une « charte déontologique de l'évaluateur » préparée par son Comets (comité d'éthique), annonce l'organisme vendredi 9 novembre 2012. Lors de cette réunion du conseil d'administration, tenue le 25 octobre, est aussi approuvée, toujours « à l'unanimité », la « déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche ». Cette déclaration, élaborée lors de la seconde conférence mondiale sur l'intégrité en recherche, en juillet 2010 à Singapour, énonce quatre « principes » et quatorze « responsabilités » qui, « quelle que soit la manière dont la recherche est menée et organisée selon les disciplines et les pays (…), constituent le fondement de l'intégrité en recherche ». Cette déclaration fournit le « cadre » général dans lequel le comité d'éthique du CNRS a estimé « nécessaire » que l'organisme adopte sa propre charte déontologique.
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Il faut « penser les questions éthiques en amont des projets de partenariat, car la réflexion sur ces sujets, et les réponses apportées aux problèmes soulevés, jouent sur le choix des partenaires, les objectifs et le contenu de la convention partenariale ». Telle est l'une des principales « recommandations » que formule le comité consultatif d'éthique pour la recherche agronomique dans un « avis sur le contexte multipartenarial des recherches », signale le Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) jeudi 14 juin 2012, en publiant le document sur son site internet. Ce comité consultatif est une instance commune à l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) et au Cirad (1). Il recommande aussi de « renforcer la culture de l'évaluation de l'impact des travaux de recherche, afin d'inciter les chercheurs à réfléchir, non seulement en amont de la conception des partenariats, mais également pendant et après le projet, aux conséquences de ceux-ci ». « Pour chaque projet partenarial, poursuit le comité, l'évaluation qui s'ensuit devrait également porter sur les aspects éthiques du partenariat et être programmée dans un délai suffisant pour en apprécier les conséquences à terme. »
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