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Sabine Buis, députée socialiste de l’Ardèche, revient pour AEF Développement durable, mercredi 28 janvier 2015, sur l’article 28 du projet de loi Macron relatif à la simplification du droit de l’environnement et de l’urbanisme, qu’elle juge "contraire" aux annonces de François Hollande sur le chantier de la démocratie participative. L’article, qui devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale en début de semaine prochaine, prévoit notamment une réforme par ordonnance des procédures de participation du public, dont l’enquête publique. Sabine Buis explique pourquoi elle a déposé quatre amendements, qui visent à "cadrer" les ordonnances que prévoit le gouvernement, et plaide pour remettre à l’ordre du jour la réforme du code minier.
Dix députés socialistes ont déposé un amendement à l’article 28 du projet de loi Macron demandant au gouvernement de prendre une ordonnance de réforme du code minier. Le projet de loi est examiné en séance publique depuis lundi 26 janvier 2015 et doit se poursuivre jusqu’au vendredi 6 février. En tout, 70 amendements, dont plusieurs articles de suppression, portent sur l’article 28, qui cristallise les tensions entre les défenseurs de l’environnement et le gouvernement (lire sur AEF).
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La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur la croissance et l’activité a adopté 496 amendements sur les quelque 1 500 amendements examinés entre le lundi 12 janvier et le dimanche 18 janvier 2015. Plusieurs amendements intéressent les transports, l’environnement et l’énergie. L’examen en séance publique est prévu du 26 janvier au 6 février.
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La commission spéciale qui examine le projet de loi Macron a approuvé l’article 28 relatif au droit de l’environnement, vendredi 16 janvier 2015, après l’adoption de plusieurs amendements et l’assurance d’Emmanuel Macron que les parlementaires et les membres du CNTE (Conseil national de la transition écologique) seraient associés à la rédaction des ordonnances prévues par l’article. La Fondation Nicolas Hulot réitère son appel à supprimer cet article et à "réserver ces dispositions pour une loi dédiée à la démocratie participative, qui pourrait arriver au Parlement à l’issue du travail mené par Ségolène Royal avec le CNTE".
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Les députés ont déposé en commission 97 amendements à l’article 28 du projet de loi sur la croissance et l’activité, selon un décompte d’AEF au mercredi 14 janvier 2015. Ils s’ajoutent à l’amendement du gouvernement déposé quelques jours plus tôt (lire sur AEF). L’article 28 propose de modifier le code de l’environnement et le code de l’urbanisme par ordonnance. La Fondation Nicolas Hulot et Humanité & Biodiversité ont demandé "l’abrogation" de ces mesures, les jugeant "défavorables à l’environnement et à la participation du public". Selon elles, "sur un chantier aussi essentiel" que celui de la démocratie participative, "le recours aux ordonnances, qui a pour effet d’écarter le Parlement des discussions, doit être absolument évité". La commission spéciale sur le projet de loi a commencé lundi 12 janvier l’examen du texte, qui doit se poursuivre au moins jusqu’à samedi 17 janvier.
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