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Marisol Touraine vient de répondre dans un courrier daté du 26 janvier 2015, que dévoile la FHF, à la lettre des conférences de l’hospitalisation publique sur la question des conséquences du rétablissement du service public hospitalier (SPH) dans l’arsenal législatif à la faveur de la future loi de santé (lire sur AEF) La ministre de la Santé se dit attachée à une "nouvelle approche" du SPH, "plus ambitieuse car reposant sur des obligations concrètes qui vont au-delà d’une stricte approche organique". Les cliniques qui s’engageraient à respecter l’ensemble du bloc d’obligations de service public pour l’ensemble de leurs activités seraient placées sous le régime de l’habilitation. Les "établissements privés" exerçant une activité d’urgence seraient placés eux sous un régime d’association au SPH. Le contrôle des obligations attachées à ces régimes incomberait aux ARS.
Les débats organisés par Espace social européen (ESE) et Nile sur le projet de loi de santé vendredi 16 janvier 2015 ont tourné autour de concepts parfois nouveaux (open data en santé, service territorial de santé) parfois anciens (service public hospitalier), dont la déclinaison opérationnelle n’apparaît pas toujours clairement convaincante. Leur point commun ? Figurer comme têtes de chapitres d’un projet de loi de santé, présenté le 15 octobre dernier en Conseil des ministres, qui ne cesse depuis des semaines de susciter des critiques de tous côtés. Ainsi la réapparition de la notion de service public hospitalier suscite bien des débats sur l’identité des établissements pouvant prétendre à des financements liés à ce "label". Résurgence du passé, comme le suggère Jean de Kervasdoué, ex-directeur des hôpitaux dans les années 80, ou concept encore porteur d’enjeux actuels ?
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Le comité exécutif de la FHP, réuni lundi 29 décembre, a décidé à l'unanimité de lever le préavis de grève illimitée déposé à compter du 5 janvier 2015 au vu des engagements de Marisol Touraine, formalisés par un courrier adressé hier par la ministre de la santé aux dirigeants d'hôpitaux et cliniques privés, sur une réécriture de certaines dispositions du projet de loi de santé. Le principal point de blocage portait, pour les cliniques, sur l'exclusion a priori du service public hospitalier des établissements au sein desquels exercent des praticiens libéraux pratiquant des compléments d'honoraires (secteur 2). Cette décision survient alors que la mobilisation des praticiens libéraux de ville contre de nombreux aspects de la loi Touraine se poursuivra, elle au-delà du 31 décembre. Le Bloc maintient son appel à cesser toute activité chirurgicale dès le 5 janvier dans les cliniques.
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« Notre projet n'est pas connecté à tel ou tel projet politique. Nous disons ce que nous croyons être bon pour notre système de santé et nous souhaitons qu'un large spectre de candidats puise dans ce document et s'inspire de nos propositions », déclare Frédéric Valletoux, président de la FHF et maire UMP de Fontainebleau (Seine-et-Marne), à l'occasion de la présentation de la plate-forme 2012-2017 de la fédération hospitalière publique ce mercredi 11 janvier 2012. Intitulée « le service public de santé, une ambition pour la France 2012-2017 », la plate-forme FHF se réfère au « concept de service public de santé » qui résulte de « l'agrégation des différentes missions du service public hospitalier et du service public médico-social en y intégrant une dimension de prévention et d'éducation pour la santé ». Elle entend aussi inscrire les établissements « dans des dynamiques territoriales » via la participation à des réseaux et à la structuration de filières de soins. Ce « nouveau paradigme » implique, selon le groupe de travail à l'origine du document, des évolutions à la fois dans le management des établissements, dans leur conception, dans la structuration des systèmes d'information ou encore dans la politique de formation.
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