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Projet de loi Macron : les députés ont commencé l'examen du texte en séance publique

Les députés qui ont entamé l’examen en séance publique du projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", lundi 26 janvier 2015, poursuivent leurs travaux ce mercredi sur le volet transports. Pour mémoire, deux semaines de débats sont prévues sur le texte, qui comporte plus de 200 articles après son passage en commission spéciale, et sur lequel plus de 2 200 amendements ont été effectivement déposés. Outre une réforme des professions réglementées - très décriée par les professionnels -, le projet de loi comporte plusieurs mesures relatives au logement et à l’urbanisme. Notamment, en commission spéciale, les députés ont modifié des dispositions de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs et intégré des mesures relatives au logement intermédiaire, initialement prévues dans le cadre d’une ordonnance.

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