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Projet de loi Macron : dix députés socialistes déposent un amendement sur la réforme du code minier

Dix députés socialistes ont déposé un amendement à l’article 28 du projet de loi Macron demandant au gouvernement de prendre une ordonnance de réforme du code minier. Le projet de loi est examiné en séance publique depuis lundi 26 janvier 2015 et doit se poursuivre jusqu’au vendredi 6 février. En tout, 70 amendements, dont plusieurs articles de suppression, portent sur l’article 28, qui cristallise les tensions entre les défenseurs de l’environnement et le gouvernement (lire sur AEF).

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