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Réagissant au vote par les sénateurs de deux amendements visant à renforcer les compétences de la région dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche (lire sur AEF), la Cdefi réaffirme que "l’approbation de la carte des formations de niveau master et doctorat est une prérogative exclusive de l’État et doit le rester tout en s’appuyant sur des recommandations des régions, notamment sur les aspects qui pourraient la concerner, comme les arbitrages liés aux financements de formations par apprentissage ou la cohérence avec les SRESRI", le 27 janvier 2015. Elle rappelle que "les écoles d’ingénieurs se positionnent à un niveau national et international, tant concernant le recrutement des étudiants, des enseignants-chercheurs, que pour les débouchés professionnels". C’est pourquoi "beaucoup d’entre elles sont regroupées en réseaux nationaux et internationaux", conclut-elle.
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"L’élaboration de la carte des formations doit demeurer une affaire nationale", estime la CGE, lundi 26 janvier 2015, réagissant au vote par les sénateurs de deux amendements au projet de la loi Notre dont l’un donne un droit d’approbation de la carte des formations aux régions (lire sur AEF). Selon elle, ce "rôle d’approbation" "est contraire à l’autonomie voulue par les gouvernements successifs pour les établissements d’enseignement supérieur et à leur vocation même". De son côté, l’Unef juge que "ces amendements attaquent directement le caractère national des diplômes qui garantit l’égalité entre les étudiants", jugeant que "la carte des formations ne doit pas être une prérogative régionale".
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La CPU estime que l’amendement à la loi Notre donnant à la région un pouvoir d’approbation de la carte des formations d’enseignement supérieur et de recherche (lire sur AEF) est "inacceptable en ce qu’il contrevient au principe d’autonomie des universités pourtant entériné par la Loi ESR du 22 juillet 2013". Il attribue "un pouvoir discrétionnaire aux régions de rejeter une carte des formations", selon la CPU qui demande au gouvernement "de tout mettre en œuvre pour que cette disposition soit retirée du projet de loi lors de son examen devant l’Assemblée nationale", dans un communiqué daté du 23 janvier 2015. Réagissant également sur ce sujet, la Fage dénonce ce qu’elle appelle un "droit de veto" des régions, estimant que leur avis "deviendrait décisionnaire et non plus consultatif, reléguant l’État à un rôle d’observateur" et pointant le risque "d’initiatives de court terme".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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