En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
À l’initiative de sa commission des affaires sociales et de la santé, le Cese adopte mardi 27 janvier 2015 un avis sur la place des DM (dispositifs médicaux) dans la Stratégie nationale de santé. Ses rapporteurs sont Thierry Beaudet, président du groupe de la Mutualité, et Édouard Couty, ancien directeur des hôpitaux au ministère de la Santé. On dénombre entre 800 000 et 2 millions de dispositifs médicaux commercialisés en France pour un chiffre d’affaires annuel de 23 Md€. Le propos du Cese est à la fois de défendre plus de sécurité et de qualité mais aussi de pousser cette filière à se structurer pour qu’elle cesse d’être déficitaire à l’export alors qu’elle est innovante et dynamique en termes d’emplois. Co-rapporteur de l’avis, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, explique à l’AEF comment faciliter l’accès aux DM innovants tout en limitant les restes à charge des ménages.
Interrogé par la mission commune d'information du Sénat consacrée aux dispositifs médicaux implantables sur l'intérêt qu'il y aurait à lier prise en charge d'un DMI par l'assurance maladie et inscription par le chirurgien d'informations concernant le patient et le type d'implant dans un registre dédié pour en faciliter la traçabilité, Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, exprime sa préférence pour une « automatisation » de la remontée d'informations vers les pouvoirs publics via les SI (systèmes d'information) des hôpitaux et de l'assurance maladie. Il répond, mercredi 9 mai 2012, à une question du sénateur Bernard Cazeau (PS, Dordogne), rapporteur de la mission. Plutôt que la mise en place de registres dédiés gérés dans une « approche métier » par les professionnels de santé, il se prononce pour une remontée directe des informations. « Cette modalité impose des évolutions techniques lourdes dans le système d'information des hôpitaux [PMSI] et de l'assurance maladie [Sniiram] », dont le coût n'est pas évalué à ce stade », observe-t-il. Une telle opération pourrait prendre du temps, à l'instar de la facturation directe des hôpitaux à l'assurance maladie (votée en 2005 et qui ne sera sans doute pas totalement effective avant 2017), mais elle « est plus efficace qu'un registre construit ad hoc », estime-t-il.
Lire la suite
Le projet de loi « relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » déposé le 1er août 2011 sur le bureau de l'Assemblée nationale est « un tout. Il y a la loi, les décrets, le fonctionnement de l'Afssaps et la dimension européenne », a martelé mardi 13 septembre 2011, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi, et de la Santé, lors de son audition par les députés de la commission des Affaires sociales en présence de Pierre Méhaignerie, son président. Le ministre de la Santé s'est dit à plusieurs reprises « à la disposition des parlementaires » pour expliquer les autres étapes ne relevant pas du pouvoir législatif pour leur permettre d'avoir « la vision globale dont ils ont besoin » sur cette réforme qui « fait suite au drame du Mediator ». Au terme de cette audition qui a duré environ deux heures, Xavier Bertrand a assuré qu'il aurait « à coeur de prendre des amendements » émanant des députés de la majorité, mais aussi de l'opposition, soulignant au passage sa « bonne entente » avec le député Gérard Bapt, président de la mission de l'Assemblée nationale sur le Mediator.
Lire la suite
Comment limiter les dépenses remboursables des DM (dispositifs médicaux) qui ont progressé de 7,5 % en moyenne entre 2000 et 2008 ? Dans un rapport rendu public le 16 mars 2011, l'Igas a analysé les causes de cette croissance, l'efficacité des outils de maîtrise de la dépense et la manière de mieux réguler celle-ci alors que le marché des DM représente 12 % de la consommation de soins et biens médicaux, soit une dépense annuelle de 19 milliards d'euros dont un peu moins d'un tiers est pris en charge par l'assurance maladie au titre de la LPP. Parmi les principales mesures figurent la mise en place d'une classification nationale des DM, l'amélioration du codage des produits, la limitation des mésusages avec, entre autres, l'accélération de la production par la HAS des fiches de bon usage, le renforcement des actions de maîtrise médicalisée et du contrôle des facturations des prestataires à domicile.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture