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La mise en place par 18 entreprises, à titre expérimental pendant six mois, d’une indemnité kilométrique pour leurs employés se rendant au travail à vélo, "a permis de doubler le nombre d’usagers du vélo et d’augmenter de 50 % à 70 % la part modale du vélo", selon un bilan rendu public par l’Ademe vendredi 23 janvier 2015. Cependant, les entreprises critiquent "des lourdeurs administratives dans les processus d’attribution de la prime, puisqu’elle devait être intégrée au système de rémunération de chaque salarié adhérent", et, au-delà de ces aspects, nombreuses sont celles qui émettent "des réserves sur la poursuite de l’expérimentation au regard du poids financier de la mesure (40 à 43 centimes par kilomètre en intégrant les charges)". Cette expérimentation avait été annoncée en juin 2014 par l’ancien secrétaire d’État en charge des Transports, Frédéric Cuvillier (lire sur AEF).
Le projet de loi sur la transition énergétique doit faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, mardi 14 octobre 2014 après-midi, après douze séances consacrées à son examen et à l’adoption de 379 amendements en séance publique et environ 500 en commission spéciale. Plusieurs dispositions intéressant les RH ont été adoptées en première lecture par les députés : obligation d’élaborer un plan de mobilité pour les entreprises regroupant au moins 100 salariés sur un même site, crédit d’impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements, indemnité kilométrique pour les salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur travail… Le projet de loi, examiné en procédure accélérée, doit désormais être transmis au Sénat, pour une adoption définitive attendue avant la fin de l’année.
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État en charge des Transports, a recueilli, avec le concours de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), l’engagement d’une vingtaine d’entreprises et organismes volontaires pour mettre en place, à titre expérimental, une indemnité kilométrique pour leurs employés se rendant au travail à vélo. Le potentiel des salariés concernés par cette expérimentation est de 10 000 personnes, indique le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lundi 2 juin 2014. Cette mesure avait été annoncée le 5 mars lors de la présentation, par Frédéric Cuvillier, du plan d’actions pour le développement des mobilités actifs (lire sur AEF). L’expérimentation débute le 2 juin et durera six mois. Les résultats seront rendus publics à la fin de l’année.
La création d'une « indemnité kilométrique cycliste », « affranchie d'impôt sur le revenu et de charges sociales » est l'une des principales propositions du « Plan national vélo » présenté jeudi 26 janvier 2012 par le député Philippe Goujon (UMP, Paris), président du groupe de travail « pour le développement de l'usage du vélo », créé en juin 2011 par le ministre des Transports, Thierry Mariani. Outre les objectifs à dominante environnementale, qui incluent la lutte contre le réchauffement climatique, le rapport recommande de « ne pas oublier un autre ensemble d'objectifs où se mêlent social et économie : développer les politiques favorables à la santé en maîtrisant leurs dépenses et développer l'autonomie des personnes et des ménages, leurs possibilités de choix, en particulier dans le domaine de la mobilité - ce qui se traduit par une forte réduction de la dépendance automobile et des dépenses qui lui sont liées ». Pour atteindre un taux d'usage global du vélo de 12 % en 2020, le rapport propose notamment de porter une attention particulière à l'objectif : « au travail à vélo ».
« Faciliter les trajets domicile-travail », mais également « ceux qui consistent à se rendre d'un point de l'entreprise à un autre », « se prémunir contre la hausse du coût des carburants » et « dialoguer avec les partenaires publics » : tels sont les objectifs du PDE (plan de déplacement entreprise) mis en place fin 2010 par Renault Trucks auprès des 5 300 salariés de l'entreprise et dont les premiers résultats apparaissent, indique le groupe le 5 mars 2011. Ce PDE fait suite à une enquête réalisée entre mai et juin 2010 auprès des salariés et orchestrée par Benoît Lerude, urbaniste dédié au PDE à temps plein. Près de 64 % des personnes interrogées ont répondu au questionnaire distribué sous forme électronique et papier. « Les habitudes de déplacement des employés, mais aussi leurs envies et leurs attentes vis-à-vis des modes de transport qu'ils souhaiteraient utiliser, ont été étudiées », indique la direction. L'enquête révèle notamment que « 48 % des salariés interrogés souhaitent changer de mode de transport ». « Le covoiturage, des transports en commun plus fiables et plus réguliers ou l'utilisation du vélo apparaissent, par exemple, aux yeux des sondés comme une possible solution. »
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :