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Le bureau de la CDUL (Conférence des doyens et directeurs des UFR de lettres, langues, arts, SHS) suggère l’ouverture d’un "droit à sélectionner" à l’entrée en M1 pour certaines formations en SHS ou ALL, celles qui le demanderaient, explique à AEF Philippe Saltel, président de la Conférence, à l’issue de la réunion du bureau les 16 et 17 janvier 2015. "Ce droit pourrait être demandé au ministère, dans le cadre de l’accréditation (lire sur AEF), pour certaines mentions ou certains parcours. Cela pourrait se faire en s’appuyant sur le projet pédagogique, scientifique et professionnel de ces filières."
"La CDD FSEG (Conférence des doyens des facultés des sciences économiques et de gestion) s’alarme des déclarations politiques qui remettent en cause le principe d’une sélection au cours des cinq années d’études qui conduisent au diplôme de master et des conséquences de leur application", indique-t-elle le 23 janvier 2015. "La CDD FSEG insiste sur le fait que cette sélection doit s’effectuer à l’entrée en M1, au niveau des parcours de master, qu’elle ne peut en aucun cas prendre la forme d’un tirage au sort. Mais qu’elle doit reposer sur la compétence des étudiants, sur leur motivation, et s’articuler à un processus d’orientation pertinent, favorisant l’insertion professionnelle des étudiants."
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Le tribunal administratif de Bordeaux enjoint au président de l’université Montesquieu Bordeaux-IV d’inscrire une étudiante en M2 recherche de "droit des affaires", par une décision du 5 décembre 2013. Selon le TA, depuis la loi LRU, le M2 relève du 2e cycle, et non pas du 3e cycle comme l’avait fait valoir l’université. S’appliquent donc les dispositions du 2e cycle selon lesquelles "l’admission dans les formations du 2e cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de 1er cycle". Bordeaux-IV ne peut pas non plus invoquer "la capacité d’accueil limitée", en l’absence du décret listant les formations de 2e cycle dans lesquelles l’admission peut dépendre des capacités d’accueil des établissements. "Ce jugement est intéressant et, au vu du code de l'éducation, semble imparable", estime Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, interrogé par AEF.
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