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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°494170

Projet de loi NOTRe : les sénateurs votent sur l’ensemble du texte ce 27 janvier après l’avoir profondément modifié

Les sénateurs ont achevé, vendredi 23 janvier 2015 à 20 heures, l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, commencé le 13 janvier. Sur 1 253 amendements déposés, 255 ont été adoptés. Les sénateurs ont entériné en séance publique les modifications adoptées en décembre dernier par la commission des Lois, rejetant la plupart des amendements gouvernementaux visant à revenir au texte initial. Ils ont en particulier accordé aux régions la coordination des actions d’accompagnement vers l’emploi mais leur ont refusé la compétence tourisme, affirmé le rôle des départements en matière de solidarité territoriale, supprimé le seuil démographique de 20 000 habitants pour les intercommunalités ainsi que l’article 26 relatif à la création des maisons de service au public. Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu ce mardi 27 janvier.

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Dépêche n° 494170
7 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 26/01/2015 à 18h19
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