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"Les problèmes dans les quartiers ne sont pas [ceux] des quartiers mais bien ceux de la France entière" (M. El Khomri)

En matière de politique de la ville, "beaucoup a été fait depuis 30 ans", avec des réussites certaines, en matière par exemple de rénovation urbaine. Pour autant, tous les problèmes ne sont pas réglés, reconnaît Myriam El Khomri, dans un entretien accordé à AEF. Chargée avec Patrick Kanner d’organiser la concertation préalable au comité interministériel de lutte contre les inégalités de mars 2015, la secrétaire d’État à la Ville revient sur le sens et les moyens de cette politique, misant sur les nouveaux contrats de ville pour changer de manière globale "les équilibres dans les quartiers". Notamment, en matière de logement, pour remédier aux concentrations de pauvreté observées sur certains territoires, elle appelle à une application de la loi SRU par tous les élus, car "les problèmes dans les quartiers ne sont pas les problèmes des quartiers mais ceux de la France entière".

AEF : Le Premier ministre a dénoncé à plusieurs reprises ces derniers jours les "fractures" persistantes de la société française. Que faut-il changer dans la politique de la ville ?

Myriam El Khomri : Beaucoup a été fait depuis trente ans. Il y a des réussites de la politique de la ville, la rénovation urbaine en fait partie, bien évidemment. Un nouveau programme a d’ailleurs été lancé par le président de la République le 16 décembre dernier, doté de 5 milliards d’euros de concours de l’Anru pour mobiliser près de 20 milliards de travaux et transformer le cadre de vie dans 200 quartiers [lire sur AEF].

La politique de la ville marche lorsqu’elle réussit à mobiliser le droit commun et les services publics au bénéfice des habitants des quartiers populaires. C’est essentiel car contrairement à une idée reçue, on en fait souvent moins qu’ailleurs dans ces quartiers. La dynamique est en marche. Ainsi, les emplois d’avenir sont ciblés à près de 20 % sur les jeunes des quartiers. De même pour assurer la sécurité - préoccupation qui vient juste après l’emploi lorsqu’on interroge les habitants -, 77 des 80 ZSP sont ciblées sur les quartiers. C’est vrai également du ministère de l’Éducation nationale qui déploie 80 % des nouveaux réseaux d’éducation prioritaires dans les quartiers car c’est là que se concentrent malheureusement les inégalités scolaires et le manque de moyens.

Pour autant, est-ce que ça règle tous les problèmes ? Non. Le terme fort d'"apartheid", employé par le Premier ministre [lire sur AEF], permet de marquer les esprits. Il recouvre ce que ressentent de nombreux habitants de ces quartiers, notamment les jeunes. Quand on voit qu’on a un taux de chômage de près de 24 %, et même de 45 % pour les moins de 25 ans, qu’un jeune diplômé y a deux fois moins de chance de trouver un emploi, que la surreprésentation des familles monoparentales peut aller jusqu’à 50 %, que la proportion de Français d’origine immigrée et d’immigrés est de 50 %, et même de deux tiers dans les quartiers d’Île-de-France, il est évident que ces habitants-là ont un sentiment de relégation. Il faut donc se poser les bonnes questions.

Les politiques publiques amorcées dès 2012, avec le retour des services publics dans ces quartiers, doivent aller plus vite, plus loin, en décloisonnant beaucoup plus les différentes administrations. C’est tout le chantier qu’a annoncé le Premier ministre jeudi 22 janvier 2015 : se retrouver début mars lors du comité interministériel pour lutter contre les inégalités et remettre notre ministère de la Ville - dont je rappelle que le budget a été pérennisé pour les trois prochaines années - au centre de la mobilisation de tous les services publics.

AEF : Justement, en vue de ce comité interministériel, vous êtes chargés, avec Patrick Kanner, de recueillir les propositions de l’ensemble des forces vives de la Nation…

Myriam El Khomri : Cette mobilisation est d’abord interministérielle, parce que l’État doit être exemplaire. Elle passe ensuite par une mobilisation de tous les élus des territoires, et de tout le champ associatif - lequel a souffert de baisses de subventions depuis dix ans, c’est une réalité. C’est enfin la mobilisation des habitants, déjà inscrite dans la réforme de la politique de la ville. Il faut que nous réinventions de nouvelles formes de participation démocratique. "L’esprit du 11 janvier" nous oblige plus que jamais à redéfinir les politiques publiques avec, par et pour les citoyens.

AEF : Vous évoquez les élus. Certains font valoir que ce n’est pas avec la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales (lire sur AEF) que les choses pourront s’arranger.

Myriam El Khomri : Les collectivités participent à l’effort de redressement des finances publiques et cet effort est légitime. Dans le même temps, nous veillons à ce que la péréquation au bénéfice des collectivités défavorisées monte en puissance. En loi de finances pour 2015 nous avons ainsi acté une hausse historique de la dotation de solidarité urbaine, avec 180 millions d’euros supplémentaires. Elle permettra de compenser la baisse des dotations de l’État pour les 250 communes les plus pauvres et même de l’augmenter sensiblement pour certaines. La situation des collectivités concernées par la politique de la Ville est prise en compte par Marylise Lebranchu, mobilisée comme les autres ministres dans le cadre du prochain comité interministériel. La question des moyens viendra, une fois les propositions de cette large concertation posées. Pas avant.

AEF : Le Premier ministre a appelé jeudi à déployer une politique du "peuplement" plutôt qu’une politique du logement et de l’habitat. Comment cela va-t-il se traduire ?

Myriam El Khomri : Il y a un problème structurel de concentration de la pauvreté dans les quartiers populaires. On ne peut pas parler d’égalité quand nous avons des territoires à plus de 80 % de logements sociaux et d’autres à 2 %. Si on veut faire vivre de manière pérenne "l’esprit du 11 janvier", il faut marteler que les problèmes dans les quartiers ne sont pas les problèmes des quartiers mais bien ceux de la France entière. Il n’y a pas de cohésion nationale quand il y a des concentrations de pauvreté. L’ordre républicain c’est aussi de faire appliquer la loi SRU par les élus. C’est une politique de mixité sociale que nous menons : ça veut dire que les politiques du logement, de la rénovation urbaine, d’attribution des logements sociaux convergent vers des objectifs identiques, de façon accélérée.

AEF : Quels sont ces outils ?

Myriam El Khomri : L’Onzus a montré qu’un tiers de la population des quartiers de la politique de la ville change d’adresse tous les cinq ans. Mais ces personnes sont remplacées par d’autres toujours plus pauvres. Dans le cadre fixé par la loi de programmation pour la ville de février 2014, nous travaillons désormais à l’échelle intercommunale pour poser les règles d’attribution de logements sociaux. Ce qui doit permettre d’élargir le bassin pour le relogement de familles par exemple. De même, pour la reconstruction de logements après une démolition dans les quartiers en politique de la ville, l’Anru exigera qu’elle se fasse non pas dans une autre quartier en difficulté mais dans un quartier hors géographie prioritaire, contrairement à ce qui s’est fait dans le précédent programme.

Autre outil : la TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété que nous avons étendue depuis le 1er janvier dernier aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville et sur une bande de 300 mètres autour. Cela permet de travailler sur le parcours résidentiel, en permettant à des personnes qui veulent rester dans leur quartier de sortir du logement social et d’accéder à la propriété. C’est un outil efficace pour diversifier l’habitat dans les quartiers et y promouvoir la mixité sociale.

AEF : Dans ce cadre, le gouvernement serait-il prêt à augmenter les plafonds de ressources d’accès au parc social pour favoriser une plus grande mixité, comme le demandent certains ?

Myriam El Khomri : Sur la politique du logement et de l’habitat, nous travaillons évidemment avec Sylvia Pinel qui est en charge du dossier. La question de la concentration de la pauvreté doit être réfléchie avec le mouvement HLM, qui participe aux opérations de renouvellement urbain. Nous avons par exemple établi un contrat donnant-donnant avec les bailleurs sociaux avec l’abattement de 30 % de TFPB dans les 1 500 quartiers de la politique de la ville [lire sur AEF]. La contrepartie, c’est la convention sur la gestion locative et des engagements de qualité de service en direction des habitants qui doivent répondre aux problèmes qui leur empoisonnent la vie quotidienne : la maintenance des ascenseurs, la présence de gardiens, la gestion des mutations, la sécurité. Par exemple, nous réfléchissons ensemble à développer des réponses nouvelles permettant de mieux traiter les dégradations quotidiennes, comme des travaux d’intérêt général s’il y a dégradation des halls d’immeubles, tel que j’ai pu le mettre en place à Paris avec Paris Habitat, ou des stages de réparation pénale. Il faut en effet responsabiliser les auteurs. La parole publique a perdu du crédit chez certains habitant, c’est pourquoi il est primordial de remettre du cadre et de l’autorité. Des concertations doivent aussi être menées, avec les associations d’élus par exemple ou les amicales de locataires.

AEF : La TVA à 5,5 % peut faciliter les parcours résidentiels des habitants de ces quartiers mais, comme l’a montré le premier programme de rénovation urbaine, ne suffira pas à faire de la mixité sociale, et faire venir des populations qui ont les moyens de vivre ailleurs…

Myriam El Khomri : Il est évident que tout se tient. Nous n’arriverons pas à faire venir des populations nouvelles dans ces quartiers si nous mettons de côté l’amélioration du cadre de vie, de la qualité des services publics au quotidien. Et si on n’a pas de mixité dans l’habitat, il sera plus difficile d’avoir de la mixité scolaire. La grande mobilisation interministérielle doit permettre de conjuguer tout cela.

De nombreux outils ont été mis en place, certains très récemment, avec la loi de finances 2015. L’action est structurelle. La politique de la ville doit avoir une vision stratégique des territoires. Nous devons attaquer tous ces fronts en même temps. Il faut inscrire une stratégie de développement économique sur les territoires. Par exemple, si les zones franches urbaines ont permis d’apporter de l’activité là où il n’y en avait pas, permettant ainsi d’améliorer le cadre de vie, elles n’ont pas eu d’impact véritable sur l’emploi au bénéfice des habitants de ces territoires. Nous les avons donc transformées en "territoires entrepreneurs" depuis le 1er janvier dernier, pour renforcer l’exigence en création d’emplois et favoriser la mise en place de l’écosystème local qui permet le développement des entreprises.

Dans le même temps, le renouvellement urbain pose clairement la question du désenclavement par les transports et la mobilité. Il faut qu’il y ait des stratégies convergentes, une approche décloisonnante.

AEF : L’Anru sera-t-il le "bras armé" de l’État pour travailler sur toutes ces politiques ?

Myriam El Khomri : Notre bras armé, c’est le contrat de ville pour que tous les services publics prennent des engagements clairs et concrets en faveur des habitants des quartiers [lire sur AEF]. Nous nous appuyons pour cela sur les représentants de l’État dans les territoires, les préfets, et leur demandons de porter un véritable pacte social à l’échelle des intercommunalités, avec les élus, les services publics, des acteurs privés, des bailleurs et des citoyens, autour de trois priorités : d’abord la cohésion sociale, ensuite le cadre de vie et le renouvellement urbain, enfin le développement de l’activité économique et l’emploi. A la suite des événements de janvier, nous envisageons d’ajouter une quatrième priorité structurante, sur la citoyenneté et la promotion des valeurs républicaines.

Concernant l’Anru, dans le cadre des comités d’engagement, je souhaite aller plus loin que ce qui était fait avant - et nous y réfléchissons avec Nicolas Grivel, le directeur général de l’Agence. Je souhaite que les différents services publics, lorsque le feu vert sera donné à un projet global, viennent dire comment ils y participent, en lien avec le contrat de ville. L’idée est que le contrat de ville permette d’avoir une vision globale et coordonnée avec tous ces acteurs, jusqu’à réfléchir à comment la sectorisation scolaire sera faite, comment les services de police envisagent leur action, comment la rénovation urbaine modifiera les équilibres et quelles difficultés pourront être rencontrées sur le terrain. Nous devons arriver à des résultats visibles, plus perceptibles pour les habitants et plus rapides.

AEF : Qu’en est-il du CGET dont le périmètre dépasse les seuls quartiers en politique de la ville mais qui semble peiner à trouver sa place (lire sur AEF) ?

Myriam El Khomri : Le commissariat, structuré autour de trois directions [ville et cohésion urbaine ; stratégies territoriales ; développement des capacités des territoires], qui coïncident avec les piliers que j’évoquais précédemment, vise en effet à s’occuper de tous les territoires. Mais cette administration est très jeune, les salariés ont tous été rassemblés dans des locaux communs au 1er décembre seulement… L’identité commune va arriver. À nous de donner un portage politique sur tout ce qu’il fait.

AEF : À terme, qu’est-ce qui pourra vous faire dire que la politique de la ville est un succès ?

Myriam El Khomri : Quand on aura changé les équilibres dans les quartiers et amélioré la situation de l’emploi, par l’installation d’entreprises, en luttant contre le chômage et contre les discriminations.

Propos recueillis vendredi 23 janvier 2015 par Arnaud Lavorel, Emmanuelle Parra-Ponce et Lucie Romano.

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