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À l’issue de plusieurs heures de débats consacrées à la réécriture de l’article 12 de la loi Maptam relatif au Grand Paris, les sénateurs ont poursuivi vendredi 23 janvier 2015 l’examen du projet de loi relatif à l’organisation territoriale de la République. Les débats ont repris avec la lecture du titre III, consacré à la solidarité et à l’égalité des territoires, et notamment à l’intervention des départements en matière de solidarité territoriale. Les sénateurs ont notamment supprimé l’article 26 qui prévoit la création des maisons de services au public, ouvertes à des services privés et ont complété l'article 35 relatif aux agents. En fin de journée, sur 1 251 amendements déposés, 1030 avaient été examinés en séance, dont 219 adoptés. Les débats devaient s'achever en soirée ce vendredi, le vote sur l’ensemble du texte en scrutin public étant prévu mardi 27 janvier à 14 h 30.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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