"Une métropole de toutes les échelles" : le carnet 2 de "L'Abécédaire...

Dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 janvier 2015, lors de l’examen en première lecture du projet de loi Notre, les sénateurs ont adopté, après l’avoir modifié à plusieurs reprises, l’amendement du gouvernement visant à réécrire l’article 12 de la loi Mapam relatif à la métropole du Grand Paris. Notamment, le Sénat repousse le délai limite avant lequel les communes limitrophes peuvent délibérer en faveur de leur adhésion à la MGP, et retarde également le rattachement des offices publics de l’habitat aux établissements publics territoriaux. Précisant qu’ils n’étaient pas totalement satisfaits du texte sur lequel les discussions ont abouti et regrettant pour certains qu’il ne s’approche pas plus de la version du conseil des élus de la mission de préfiguration, les sénateurs se sont globalement félicités d’obtenir "un compromis capable d’aller à l’Assemblée nationale".

Projet de loi Notre : les sénateurs poursuivent l'examen des sous-amendements au texte gouvernemental sur la MGP

Les sénateurs ont poursuivi, jeudi 22 janvier 2015, dans le cadre de la première lecture du projet de loi Notre, l’examen des sous-amendements à l’amendement gouvernemental n°1104 visant à modifier l’article 12 de la loi Mapam relatif à la métropole du Grand Paris. Pour mémoire, une centaine de demandes de modifications du texte présenté mercredi soir par la ministre de la Décentralisation (lire sur AEF) ont été déposées afin notamment de se rapprocher du compromis voté en octobre par la mission de préfiguration de la MGP. Cet après-midi, de longs débats ont porté sur la question de l’adhésion des communes limitrophes à la métropole, et les sénateurs ont voté en faveur d’un report du délai limite, fixé à "deux mois après la promulgation de la loi" Notre. Au total, à la suspension, quelque six modifications avaient été votées. Les discussions doivent se poursuivre dans la soirée.

MGP : la mission de préfiguration sous-amendera l’amendement gouvernemental réécrivant l’article 12 de la loi Mapam

Les futurs territoires de la métropole du Grand Paris seront dotés de la personnalité juridique et rebaptisés "établissements publics territoriaux" : c’est en tout cas le souhait du gouvernement, porté par son amendement visant la réécriture de l’article 12 de la loi Mapam consacré à la MGP, et enregistré au Sénat le 14 janvier 2015. Cet amendement sera examiné d’ici quelques jours en séance publique par les sénateurs, dans le cadre du projet de loi Notre. Interrogée par AEF Habitat et Urbanisme ce vendredi 16, la mission de préfiguration explique qu’elle fera sous-amender ce texte, de manière à le rapprocher encore de la motion de compromis approuvée le 8 octobre. Car si le gouvernement reprend à son compte certaines de ses propositions, des points divergent, sur la question fiscale notamment, la CFE devant être attribuée au seul niveau métropolitain à compter de 2021.

MGP : les territoires pourraient bénéficier de la personnalité juridique et percevoir la CFE jusqu'en 2020 (M.Lebranchu)

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonce mercredi 7 janvier 2015 que les futurs territoires de la métropole du Grand Paris bénéficieront "de la personnalité juridique lors d’une période charnière, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020", sous réserve du débat parlementaire à venir dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre. Les territoires pourront donc, au moins pendant une période de 4 ans, percevoir la CFE (cotisation foncière des entreprises), "le temps d’un lissage des taux", a indiqué la ministre. Une annonce qui intervient alors que la ministre s’était dit opposée à l’autonomie fiscale des territoires, y compris après le soutien du Premier ministre aux élus de Paris Métropole début décembre. L’amendement gouvernemental portant cette proposition est attendu pour le "début de la semaine prochaine".