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Le rythme de croissance de la chirurgie ambulatoire en France est significatif, sans pour autant qu’il permette l’atteinte d’une pratique majoritaire en 2016, un objectif pourtant souhaité par les pouvoirs publics. C’est en substance ce que montre le rapport (1) de la mission relative au développement de la chirurgie ambulatoire conduite par les inspections générales des finances et des affaires sociales dans le cadre de la Modernisation de l’action publique mis en ligne ce vendredi 23 janvier 2015. La mission formule un certain nombre de propositions de réformes et définit des scénarios chiffrés. Au terme de ses calculs, la mission estime qu’à l’horizon 2018, le potentiel maximal de chirurgie ambulatoire sur les séjours de chirurgie (actes codés en C) s’établit à 65,6 %.
Lancer une campagne nationale d’information grand public pour promouvoir la chirurgie ambulatoire, former et sensibiliser les experts judiciaires à la sécurisation juridique de cette prise en charge, reconnaître et valoriser les actes infirmiers en amont, pendant et en aval de cette pratique ; ce sont trois des dix propositions détaillées le 11 octobre par des membres de la SFCA (Société française de chirurgie ambulatoire), nouvellement créée, lors d’un colloque dédié organisé à Paris par l’UCDF. L’ambition affichée de cette nouvelle société savante est de mettre l’équipe opératoire et l’ensemble des soignants au cœur du développement de la chirurgie ambulatoire vivement souhaité par les pouvoirs publics dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Selon l’Atih, sur 5,2 millions de séjours de chirurgie (2013) 2,3 millions sont des séjours ambulatoires, soit 42,7 % des séjours.
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Jean Debeaupuis, directeur général de la DGOS, exprime des nuances sur les constats formulés sur le développement de la chirurgie ambulatoire en France depuis 20 ans dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale rendu public le 17 septembre 2013. Interrogé sur le retard français en la matière, à l'occasion d'un « café Nile » sur le thème du décloisonnement de l'organisation des soins mercredi 18 septembre, il relativise cette appréciation. « Le retard français a été rattrapé sur un pays comme l'Allemagne puisque nous sommes, en 2012, à 41 % de taux d'ambulatoire, c'est-à-dire que nous avons dépassé l'Allemagne. » Il précise que le taux de recours à la pratique ambulatoire progresse de deux points par an et souligne que l'ensemble des institutions publiques régionales et nationales « font tout pour que cette dynamique continue. »
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La Cour des comptes juge « anormal » qu'une instruction donnée aux ARS en juillet 2010 d'obtenir 30 millions d'économies en 2010, puis 50 millions en 2011 au titre de la chirurgie ambulatoire, n'ait fait l'objet d'aucun suivi. Dans le chapitre qu'elle consacre à la chirurgie ambulatoire dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié mardi 17 septembre 2013, la Cour reprend à son compte le chiffrage de l'Anap qui évalue les économies liées à la suppression de lits de chirurgie conventionnelle entre 4,4 et 5,3 milliards d'euros. Pointant un taux de chirurgie ambulatoire (près de 40 %) « deux fois moins élevé » en France que celui atteint « dans plusieurs pays occidentaux comparables » (1), elle dénonce « l'absence de volonté affichée de réaliser des économies au bénéfice de l'assurance maladie » et recommande de mobiliser les ARS sur cet objectif précis.
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