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Le Conseil constitutionnel valide, vendredi 23 janvier 2015, les conditions de déchéance de nationalité prévues par le code civil pour les binationaux condamnés pour des actes de terrorisme. Les membres du conseil étaient appelés à se prononcer en particulier sur la constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour une "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou un acte de terrorisme commis jusqu’à quinze ans avant l’acquisition de la nationalité française. Eu égard à la gravité de ce type de faits, ces dispositions du code civil "instituent une sanction ayant le caractère d’une punition qui n’est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes et qui ne méconnaît pas les exigences de l’article 8 de la Déclaration de 1789", indique le Conseil constitutionnel dans un communiqué de presse.
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