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La mise en place de l’expérimentation sur six mois d’une indemnité kilométrique vélo de 25 centimes par kilomètre parcouru dans une vingtaine d’entreprises et organisations (1) "a permis de doubler le nombre d’usagers du vélo et d’augmenter de 50 % à 70 % la part modale du vélo", chiffre l’Ademe dans son évaluation de janvier 2015 relative à l’expérimentation lancée par l’ancien ministre des Transports Frédéric Cuvillier en juin 2014 (lire sur AEF). Si l’Ademe évoque plusieurs autres "points positifs", elle précise que "l’efficacité du report modal depuis la voiture particulière reste à démontrer". Le projet de loi sur la transition énergétique tel qu’adopté par l’Assemblée nationale prévoit la mise en place de ce dispositif.
Réformer et plafonner, par filière d’énergie renouvelable, la CSPE : c’est le principal apport au projet de loi sur la transition énergétique que recommande la commission des finances du Sénat, saisie pour avis sur ce texte, et qui a examiné mercredi 21 janvier 2015 douze amendements de son rapporteur, Jean-François Husson (UMP, Meurthe-et-Moselle). La CSPE serait placée sous le contrôle du Parlement, recentrée sur les seules énergies renouvelables et plafonnée à près de 6,4 milliards d’euros. Après la commission du développement durable (lire sur AEF), il revient désormais à la commission des affaires économiques d’examiner le texte, le 27 janvier prochain. L'examen en public commencera le 10 février.
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Depuis le 2 juin 2014, 19 entreprises et organismes français ont mis en place une indemnité kilométrique pour leurs employés se rendant au travail à vélo. L’expérimentation va durer six mois et s’inscrit dans le cadre du Pama (plan d’actions pour les mobilités actives) lancé par Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État aux Transports. Sur le Grand Ouest, cinq entreprises "volontaires" participent à ce test. Soit un potentiel de près de 4 000 salariés sur les 10 000 à l’échelle nationale. Parmi elles, le courtier grossiste Novelia à Rennes et le groupe MMA. Au-delà de l’indemnisation versée pour les utilisateurs de vélo (25 centimes d’euros par kilomètre parcouru), la santé des salariés a été un argument de poids pour les deux structures déjà engagées dans un plan de déplacements entreprise. Le dispositif nécessiterait, selon elles, quelques aménagements notamment d’un point de vue fiscal.
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Une vingtaine d'entreprises et d'organismes sont volontaires pour mettre en place, à titre expérimental, une indemnité kilométrique pour leurs employés se rendant au travail à vélo, annonce lundi 2 juin 2014 Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État en charge des Transports, qui lance l'opération avec le concours de l'Ademe. Le potentiel des salariés concernés par cette expérimentation est de 10 000 personnes, fait-il valoir. Il avait annoncé cette mesure le 5 mars dernier, lors de la présentation du plan d’actions pour le développement des mobilités actives (lire sur AEF). L’expérimentation débute le 2 juin et durera six mois. Les résultats seront rendus publics à la fin de l’année.
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Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier présente, mercredi 5 mars 2014, son plan d'actions pour les mobilités actives, à savoir la marche et le vélo, articulé autour de 25 mesures. Ces mesures sont issues de la deuxième réunion du comité de pilotage chargé d'élaborer ce plan, installé le 3 juin 2013. Parmi les projets emblématiques figurent le double-sens cyclable généralisé dans les rues à 30 km/h, ainsi que sur le développement de l'intermodalité entre les transports en commun et le vélo. Le plan envisage également une expérimentation au cours de l'année 2014, et auprès d'entreprises volontaires, du versement d'une indemnité kilométrique aux salariés se rendant au travail à vélo. Cette mesure est évaluée à un coût de 350 euros par an et par cycliste.
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