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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°494055

Le suicide d’un salarié à son domicile jugé étranger au travail malgré une lettre d’adieu mettant en cause sa direction

La cour d’appel d’Orléans juge dans un arrêt du 26 novembre 2014 que le lien du suicide d’un salarié à son domicile avec son travail n’est "pas démontré", bien que le salarié ait laissé une lettre d’adieu mettant en cause "la direction et DRH". Les juges d’appel considèrent que "l’imputabilité au travail" du suicide du salarié n’est "pas en cohérence" notamment avec son parcours professionnel, ses évaluations très favorables, la progression constante de sa rémunération, l’absence totale d’incidents le concernant et de doléances sur sa charge de travail. La cour d’appel juge inopposable à l’employeur la décision de la caisse d’assurance maladie de prendre en charge le décès au titre de la législation professionnelle.

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