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La CRCI, qui doit élaborer une nouvelle carte d’EPCI à fiscalité propre de plus de 200 000 habitants dans l’aire urbaine de Paris, s’est réunie le jeudi 22 janvier 2015. Les membres de la commission ont notamment voté la division en trois blocs de l’EPCI proposé par le préfet Jean Daubigny qui prévoyait la fusion de cinq EPCI à fiscalité propre existants et de cinq communes isolées, l’ensemble courant de Versailles à Massy et rassemblant près de 800 000 habitants. La commission se réunit le 5 février prochain pour étudier d’éventuels nouveaux amendements. Pour mémoire, la loi relative à la délimitation des régions a repoussé la date limite pour arrêter le SRCI au 31 mai 2015 ; les nouveaux EPCI doivent, eux, être créés au 1er janvier 2016 conformément à la loi Mapam.
Les futurs territoires de la métropole du Grand Paris seront dotés de la personnalité juridique et rebaptisés "établissements publics territoriaux" : c’est en tout cas le souhait du gouvernement, porté par son amendement visant la réécriture de l’article 12 de la loi Mapam consacré à la MGP, et enregistré au Sénat le 14 janvier 2015. Cet amendement sera examiné d’ici quelques jours en séance publique par les sénateurs, dans le cadre du projet de loi Notre. Interrogée par AEF Habitat et Urbanisme ce vendredi 16, la mission de préfiguration explique qu’elle fera sous-amender ce texte, de manière à le rapprocher encore de la motion de compromis approuvée le 8 octobre. Car si le gouvernement reprend à son compte certaines de ses propositions, des points divergent, sur la question fiscale notamment, la CFE devant être attribuée au seul niveau métropolitain à compter de 2021.
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La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonce mercredi 7 janvier 2015 que les futurs territoires de la métropole du Grand Paris bénéficieront "de la personnalité juridique lors d’une période charnière, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020", sous réserve du débat parlementaire à venir dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre. Les territoires pourront donc, au moins pendant une période de 4 ans, percevoir la CFE (cotisation foncière des entreprises), "le temps d’un lissage des taux", a indiqué la ministre. Une annonce qui intervient alors que la ministre s’était dit opposée à l’autonomie fiscale des territoires, y compris après le soutien du Premier ministre aux élus de Paris Métropole début décembre. L’amendement gouvernemental portant cette proposition est attendu pour le "début de la semaine prochaine".
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Après l’installation, le 28 août, de la CRCI, chargée de redessiner la carte des EPCI en grande couronne francilienne, ses membres ont débattu, vendredi 5 septembre 2014, du projet de schéma régional de coopération intercommunale soumis par le préfet, Jean Daubigny (lire sur AEF). Sur la quarantaine d’intervenants, peu nombreux sont les élus qui se disent satisfaits par la proposition qui leur est faite. En cause notamment, l’absence de données relatives à l’impact budgétaire et financier de ces regroupements, mais également la taille de certains d’entre eux, qui atteignent 530 000 habitants, voire près de 800 000 autour du secteur Versailles - Saint-Quentin - Massy - Saclay. Pour mémoire, la loi Mapam prévoit que les EPCI dont le siège est situé dans l’unité urbaine de Paris doivent compter au moins 200 000 habitants au 1er janvier 2016.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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