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La liste des 27 représentants des activités privées de sécurité au sein des neuf commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Cnaps sera publiée par arrêté au Journal officiel dans les jours à venir. AEF a eu accès à ce texte réglementaire daté du 16 janvier 2015. Outre ces 27 membres titulaires représentant les organisations patronales de la sécurité privée dans les Ciac, quatre membres titulaires sont nommés dans les commissions locales d’agrément et de contrôles des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie. Enfin, un nombre équivalent de suppléants, soit 31 personnes, est désigné par cet arrêté.
La Ciac (Commission interrégionale d'agrément et de contrôle) de la zone Nord est l'une des « plus intransigeantes » de France, son taux de rejet de demandes étant le second le plus élevé de France. C'est ce qu'indique Marie-Anne Desnoulez, directrice générale de l'entreprise de sécurité privée Vigie-villages, entreprise membre de l'USP. Représentante de l'organisation patronale au sein de la Ciac de la zone Nord, Marie-Anne Desnoulez s'exprimait à Lille dans le cadre d'une conférence organisée lors du salon Preventica, mardi 28 mai 2013. « Les représentants de la sécurité privée sont perçus par les autres membres de la commission - les représentants des pouvoirs publics - comme étant très réticents à recruter, poursuit-elle. Nous avons en effet un discours professionnel assez musclé qui a été entendu. » La Ciac du Nord, mise en place à la fin janvier 2012, examine environ 800 demandes d'agrément par mois, indique Marie-Anne Desnoulez.
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Deux ans d'interdiction d'exercice en qualité de gérant ou associé dans une société de sécurité privée (1). Telle est la sanction prononcée par deux commissions interrégionales d'agrément et de contrôle (Île-de-France et Ouest) dans trois dossiers examinés en formation disciplinaire, indique le Cnaps, vendredi 9 novembre 2012. Il s'agit des « premières sanctions prononcées par les Ciac », précise le conseil. Les deux commissions interrégionales se sont réunies pour la première fois en commission disciplinaire au mois d'octobre 2012 et ont examiné huit dossiers concernant dix personnes morales ou physiques.
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Une centaine de membres des Ciac (commissions interrégionales d'agrément et de contrôle, lire encadré), des délégations territoriales du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) et du conseil national lui-même se sont réunis, jeudi 18 octobre 2012, pour les premières « rencontres nationales des Ciac ». C'est ce qu'indique à AEF Sécurité globale Jean-Yves Latournerie, directeur du Cnaps. À l'occasion de cette journée, un premier bilan de l'activité des commissions interrégionales a été divulgué. Au 30 septembre 2012, le Cnaps a ainsi comptabilisé 58 228 décisions rendues par les commissions - ce chiffre devrait atteindre 80 000 environ d'ici la fin de l'année. Ces décisions, toutes demandes confondues, sont essentiellement relatives aux demandes d'autorisation préalable d'entrée en formation (30 673) et aux demandes de carte professionnelle (20 177).
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