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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°493975

Le refus d’adapter un poste selon les indications du médecin du travail est un harcèlement et justifie la prise d’acte

Le refus persistant de l’employeur d’aménager le poste d’une salariée conformément aux préconisations du médecin du travail, en lui confiant de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités et nuisant ainsi gravement à son état de santé, justifie la prise d’acte par l’intéressée de son contrat de travail, et constitue un harcèlement moral. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier 2015.

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